La profession d’avocat : Une activité strictement encadrée en République Gabonaise

Afriquinfos Editeur
9 Min de Lecture

Les perspectives d’avenir dans le cadre professionnel occupent une place préférentielle dans les réflexions des jeunes diplômés dans le monde entier.

Notre collectif, dont la visée principale est d’oeuvrer en faveur d’une jeunesse active, consciente et solidaire au Gabon, se propose de présenter certaines opportunités de carrière à travers un dossier qui comprendra une série d’articles.
L’un des pans en matière d’orientation professionnelle est d’opter pour une profession libérale, et notamment la profession d’avocat.
De plus en plus de jeunes compatriotes s’engagent dans des études juridiques dans le but d’embrasser cette carrière, tout en méconnaissant non seulement les conditions d’exercice, mais également celles relatives à l’accès à la profession.

LES FONCTIONS DE L’AVOCAT

- Advertisement -

Qu’est-ce-qu’un avocat ?
L’avocat est un juriste, un praticien du droit dont la fonction essentielle est d’assister les parties à un litige à travers des moyens méticuleux, dans l’optique de prôner leurs causes. De facto, l’avocat défend les intérêts des personnes morales ou physiques sollicitant son service suite à une opposition de prétentions.
Il a également une mission de conseil, de médiation et de conciliation.
Tel est l’esprit de la législation Gabonaise.
La loi n°25/2008 du 17 décembre 2008 fixant les conditions d’exercice de la profession d’avocat en République gabonaise, définit en son article 2, l’avocat comme étant un auxiliaire de justice, consultant en toute matière juridique de sa compétence. Il assiste et représente les parties, postulent et plaident devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels et disciplinaires de la République.
Ainsi au Gabon, la pratique de cette profession fait l’objet d’une délimitation juridique appropriée dont le cadre est la loi précédemment mentionnée. Cette dernière, fixe en son sein par le biais de dispositions concises, les contours de l’activité et ses conditions d’exercice.

LES CONDITIONS D'ACCÈS A LA PROFESSION

Comment devient-on avocat au Gabon ?
Aux antipodes de toutes considérations liées à de la subjectivité, des stéréotypes ou des présupposés, et à l’instar de toute autre profession, devenir avocat au Gabon n’est pas chose aisée. Quoi de plus normal, lorsqu’on sait l’importance que revêt la justice en particulier dans la vie quotidienne d’une société contemporaine.
En partant du principe que, seul l’avocat rattaché au Barreau du Gabon est habilité à défendre, représenter et assister ses clients devant les juridictions gabonaises, nous retiendrons que deux types de conditions cumulatives sont nécessaires pour devenir avocat en terre gabonaise. Il s'agit d’une part de conditions préalables à l’admission au stage, qui si elles sont remplies, permettront au postulant de formuler une requête d’admission auprès du Barreau.
Le Barreau est un organe de régulation de la profession d’Avocat. C’est un corps, un ordre qui prétend assurer l’aménagement de cette activité. A la tête du Barreau du Gabon, se trouve un grand Bâtonnier qui représente le Barreau dans ses actes courants et ses rapports, et se positionne comme le garde fou de l’institution gabonaise.
Pour exercer en tant qu’Avocat, il est impératif dans un premier temps, que soient remplies des conditions particulières de fond, par lesquelles le législateur gabonais a aménagé de façon pragmatique l’accès à cette profession.

L’article 8 de la loi n°25/2008 précitée stipule que toute personne faisant acte de candidature au Barreau du Gabon est tenue de remplir les conditions suivantes :
– être de nationalité gabonaise depuis au moins huit ans,
– être âgé de vingt et un ans (21) au moins,
– être titulaire d'une maîtrise en droit (dans le système LMD, c’est l’équivalent de la quatrième année d’études universitaires, soit Master 1) , d'une licence en droit (obtenue en trois ans) ou d'un diplôme juridique jugé équivalent par l'institution compétente,
– de jouir d'une bonne moralité attestée par les services compétents en la matière.
Une requête d’admission au stage au sein du Barreau du Gabon doit ensuite être formulée par le postulant, pour être appréciée par le Conseil de l’Ordre, organe délibérant du Barreau dans sa gestion et son administration.
La demande est susceptible d’être rejetée si le candidat n’a pas effectué au moins 6 mois consécutifs de préparation chez un avocat inscrit au grand tableau depuis au moins cinq ans.
Le stage est une condition fondamentale prévue au titre III de la loi sus énoncée. La demande devra être accompagnée d’un ensemble de pièces attestant le parcours du candidat, tel l’original du diplôme prévu à l’article 8 de la loi et, le cas échéant, l'attestation d’équivalence.
Une fois la requête transmise, il appartient au conseil de l'ordre des avocats de se prononcer dans un délai de deux mois à compter de la réception.
Ce n’est que lorsque cette dernière sera acceptée par l'ordre des avocats que le postulant prêtera serment devant la cour de cassation sur présentation du bâtonnier de l’ordre des avocats.
D’une durée minimum de trois années civiles consécutives, le stage porte notamment sur l’assiduité au maillage d’us et traditions qui régissent la profession et son fonctionnement ainsi qu’une fréquentation des audiences, pour se limiter là.

Toutefois, le stage ne suffit pas pour se prétendre Avocat. Tout au long de cette période, la dénomination retenue est celle d’Avocat Stagiaire.

LES OBLIGATIONS DE L’AVOCAT
Lorsque toutes les conditions sont respectées, l’Avocat exerce normalement sa profession.
Mais en raison de la sensibilité des informations auxquelles il a accès et de l’importance de la justice en société, ce dernier est soumis à une certaine exigence de probité et d’intégrité.
Aussi, la profession d'Avocat est soumise à des règles professionnelles et de déontologie strictes. En prêtant serment, l'avocat a de facto un devoir d’indépendance, de loyauté, de confidentialité, de secret professionnel, mais aussi un devoir d'information et de conseil.
Pour autant que cela ne porte des restrictions à son métier, l’Avocat est libre de fixer ses honoraires avec ses clients.
Par ailleurs, la profession faisant juridiquement l’objet d’un encadrement strict, des mesures disciplinaires prévues au titre IV de la loi n°25/2000, sont envisagées en cas de rupture de ses engagements par l’Avocat, d’infractions ou d’actes inopportuns.
A cet effet, quatre mesures disciplinaires peuvent être invoquées à l'encontre des avocats. Il s'agit, selon leur degré d'importance, de l'avertissement, du blâme, de la suspension et de la radiation.
La profession d'avocat bien qu’étant libérale est incompatible avec l'exercice de certaines activités parallèles, dont toute activité à caractère commerciale qu'elle soit exposée directement ou par personne interposée, tout mandat d'administrateur ou de gérant de société commerciale.
Ainsi présenté, le cadre d’exercice et d’accès du métier d’Avocat au Gabon nous permet de cerner ses rouages. Passionnant, demandant rigueur, rhétorique et habileté d’expression devant une agora tant de spécialistes que de profanes, cette profession représente une opportunité de carrière à n’en point douter pertinente. L’expérience offerte par la pratique du stage, d’abord auprès d’un Avocat confirmé, puis au sein du Barreau, permet au candidat de s’aguerrir face aux situations rythmant le quotidien de cette carrière.
 

Harold LECKAT
“En Avant Jeunesse”
Juris’ Pôle du Collectif des Jeunes Démocrates.

Twitter : https://twitter.com/CJDemocrates
Facebook : https://www.facebook.com/CJDemocrates?ref=hl
mail : [email protected]