Étiquette : Marché commun de l’Afrique orientale et australe

Le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) est une zone de libre-échange avec 21 États membres s’étendant de la Tunisie à Eswatini. Le COMESA a été créé en décembre 1994, remplaçant une zone commerciale préférentielle qui existait depuis 1981. Neuf des États membres ont formé une zone de libre-échange en 2000 (Djibouti, Égypte, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Soudan, Zambie et Zimbabwe), le Rwanda et le Burundi ayant rejoint l’ALE en 2004, les Comores et la Libye en 2006, les Seychelles en 2009 et la Tunisie et la Somalie en 2018. Le COMESA est l’un des piliers de la Communauté économique africaine. En 2008, le COMESA a accepté une zone de libre-échange élargie comprenant des membres de deux autres blocs commerciaux africains, la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC). Le COMESA envisage également un régime de visas commun pour stimuler le tourisme.

Adhésion au Marché commun de l’Afrique orientale et australe

Les membres actuels du Marché commun de l’Afrique orientale et australe

•  Djibouti 21 déc 1981
•  Érythrée 1994
• Ethiopie 21 déc 1981
• Somalie 21 déc. 1981 (PTA) / 19 juil. 2018 (COMESA)
•  Egypte 6 janv.1999
• Libye 3 juin 2005
• Soudan 21 déc 1981
• Tunisie 18 juil 2018
•  Comores 21 déc 1981
• Madagascar
•  Maurice
•  Seychelles 2001
•  Burundi 21 déc.1981
• Kenya
•  Malawi
• Rwanda
• Ouganda
• Eswatini 21 déc 1981
•  Zambie
•  Zimbabwe
•  République démocratique du Congo 21 déc. 1981

Anciens membres du Marché commun de l’Afrique orientale et australe

•   Lesotho 1997
•  Mozambique 1997
•  Tanzanie 2 sept. 2000
•  Namibie 2 mai 2004
• Angola 2007

Organes du Marché commun de l’Afrique orientale et australe

Selon les traités, les organes suivants ont un pouvoir de décision :

• L’Autorité du COMESA, composée de chefs d’État ou de gouvernement, est l’organe suprême de décision du COMESA. L’Autorité est dirigée par un président élu pour une période convenue ; le président actuel de février 2014 au 30 mars 2015 est Son Excellence Joseph Kabila Kabange, président de la République démocratique du Congo. Par la suite, la présidence du COMESA passe au Premier ministre éthiopien, Son Excellence Hailemariam Desalegn. L’Autorité est chargée de l’orientation générale des politiques et du contrôle de la performance globale des fonctions exécutives du COMESA. L’Autorité du COMESA se réunit une fois par an lors de sommets qui se tiennent dans différents États membres. Le gouvernement hôte et le Secrétariat du COMESA sont conjointement responsables de leur organisation. Alors que le pays hôte assume la présidence de l’Autorité pour l’année, un sommet extraordinaire peut être organisé à la demande de tout membre de l’Autorité; tant qu’un tiers des membres de l’Autorité soutiennent une telle demande. Les réunions de l’Autorité se tiennent à huis clos et les décisions sont généralement prises par consensus. Les chefs de session doivent publier un communiqué, enregistrant toutes les décisions prises. Ces directives et décisions prises par l’Autorité lient tous les États membres et les autres organes auxquels elles sont adressées.
• Le Conseil des ministres du Marché commun de l’Afrique orientale et australe
• Les décisions de la Cour de justice du Marché commun de l’Afrique orientale et australe ont priorité sur toutes les décisions des tribunaux nationaux. La Cour de justice peut recevoir des affaires non seulement d’Etats membres, mais aussi de personnes physiques et morales, contre le Conseil pour déterminer la légalité de tout acte à l’égard de la directive, du règlement ou de la décision. Les personnes sont également autorisées par le Traité à poursuivre un État membre devant la Cour du Marché commun de l’Afrique orientale et australe ; la légalité, en vertu du traité, de tout acte, règlement ou décision de cet État membre.

Dans le cas où un tribunal d’un État membre examine l’application ou l’interprétation du traité, il peut demander l’avis des tribunaux sur la question. Si la juridiction nationale est une juridiction dont il n’y a ni recours ni recours, elle est alors tenue de renvoyer la question à la juridiction du Marché commun de l’Afrique orientale et australe. Les recours nationaux doivent être épuisés avant qu’une personne puisse saisir le juge en chef du COMESA. La Cour du COMESA est compétente pour connaître des poursuites intentées par des employés du COMESA et des tiers contre le COMESA ou ses institutions. Il peut également agir en tant que tribunal arbitraire sur toute question découlant d’un contrat auquel le COMESA ou l’une de ses institutions est partie. En outre, la Cour peut juger tout différend entre les États membres qui acceptent de porter le différend devant elle. Contrairement au Statut de la Cour internationale, le traité ne précise pas les sources du droit à appliquer par la Cour.

Le Traité et tout instrument juridique émis par le COMESA rendront la loi initiale applicable, mais le droit interne et le droit international peuvent également être déterminés applicables par la Cour. Alors que la compétence de la Cour du COMESA offre de multiples voies pour la création d’une interprétation standard du Traité, il n’y a pas de disposition spécifique de voie pour le règlement des différends entre les institutions du Marché commun. La Cour n’est pas habilitée à interpréter les statuts des autres institutions du COMESA. Enfin, le traité ne précise pas que la Cour sera compétente pour les questions relatives aux droits de l’homme dans le cadre de la Communauté.

En raison de la diversité des juridictions de la Cour, la huitième réunion des ministres de la justice et procureurs généraux a recommandé au Conseil des ministres et à l’Autorité de modifier le traité afin de prévoir deux divisions à la Cour, le Tribunal de première instance et l’appel Division. La proposition a été adoptée et la Cour a été élargie en juin 2005 avec la nomination de sept juges au Tribunal de première instance et de cinq juges à la Division d’appel. Les travaux de la Cour ont ensuite été suspendus jusqu’à ce que les juges de la division d’appel soient nommés et que le règlement de la Cour d’appel soit élaboré et adopté. Au cours de cette réforme de la Cour, la Cour auparavant totalement indépendante a été soumise à l’examen de tout projet de règlement de la Cour par les ministres de la justice et des procureurs généraux. La Cour a été créée en vertu du Traité de 1994, le premier groupe de juges n’a été nommé qu’en 1998.

Contrairement à d’autres tribunaux régionaux africains, la Cour du COMESA continue de recevoir des affaires. Cependant, faute de fonds, la Cour n’est pas en mesure d’entendre toutes ses affaires à certains moments. Le financement n’est accordé que pour une session de la Cour par an, ce qui a grandement contribué au cumul des affaires. L’arriéré d’affaires augmentera très certainement avec la croissance actuelle des différends commerciaux dans la région.

• Le Comité des gouverneurs des banques centrales

Les organes directeurs inférieurs suivants font des recommandations à ce qui précède :

• Le comité intergouvernemental
• Les douze comités techniques
• Le Comité consultatif de la communauté des affaires et d’autres groupes d’intérêt
• Le Secrétariat du COMESA

Les autres institutions du Marché commun de l’Afrique orientale et australe créées pour promouvoir le développement sont :

• La Banque PTA (Banque de commerce et de développement d’Afrique orientale et australe) à Bujumbura, Burundi
• Centre d’échange du COMESA à Harare, Zimbabwe
• Association des banques commerciales du COMESA à Harare, Zimbabwe
• L’Institut du cuir du COMESA à Addis-Abeba, Ethiopie
• La compagnie de réassurance COMESA (ZEP-RE) à Nairobi, Kenya
• L’Agence régionale d’investissement au Caire, Égypte
• Projet COMTEL, visant à créer une infrastructure régionale de télécommunications