Côte d’Ivoire : Des producteurs d’huile de palme gagnent leur procès devant le Tribunal de commerce de Paris

Afriquinfos Editeur
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"Ce 4 décembre 2012, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé un jugement en faveur des producteurs ivoiriens de palmier à huile qui avaient attaqué la chaîne française de distribution +Magasins U+ pour publicité mensongère contre l'huile de palme", affirme l'Association interprofessionnelle de la filière palmier à huile (AIPH) dans un communiqué transmis mercredi à l'Agence Xinhua.

L'AIPH avait porté plainte contre les "Magasins U" pour leur publicité intitulée "Stop à l'huile de palme"  et "Oui aux prix bas mais pas aux prix de l'environnement". Selon la publicité, l'huile de palme est nocive à la santé de l'homme et ses producteurs sont amenés à détruire la forêt pour sa culture. "De manière essentielle, il est ordonné la cessation de toute nouvelle diffusion du film publicitaire et ce sur tout support (que ce soit à la  télévision ou sur internet)", indique le communiqué. Toujours selon le communiqué, "il y a une astreinte de 3.000 euros par infraction constatée qui est prononcée par le Tribunal, étant précisé que U dispose de deux semaines, à compter de la signification du jugement (qui est en cours), pour faire supprimer la publicité".

 Sur le fond, le Tribunal fonde la majeure partie de sa décision sur l'appréciation que peut faire le consommateur "moyen" de la publicité.

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  "Le consommateur moyen, qui n'a donc pas synthétisé toute cette information aimablement fournie par les parties, ne peut que penser que le message publicitaire qu'il vient de voir souligne les méfaits de l'huile de palme, qu'il est justifié qu'elle soit bannie de la composition des produits vendus par la marque U et que, étant dotée d'une sensibilité écologique, il serait bon que lui-même s'abstienne de consommer une telle huile", explique le Tribunal.

 Le Tribunal a condamné U à verser un euro de dommages et intérêts à l'AIPH conformément à sa demande et 10.000 euros pour les "coûts de procédure" et aux entiers dépens. La décision prévoit "une publication de la décision dans 5 journaux en France et/ou en Côte d'Ivoire, et sur la première page du site internet des magasins U, est ordonnée aux frais de Système U, avec une astreinte de 300 euros par jour de retard". L'AIPH a annoncé mardi un colloque scientifique en juin 2013 à Abidjan pour mettre en exergue les bienfaits de l'huile de palme face aux attaques "récurrentes" et "non fondées" d'organisations internationales et de producteurs d'huiles concurrentes l'accusant d'être néfaste pour la santé et l'environnement.

 Au cours de ce colloque international, des médecins, agronomes, chimistes et spécialistes de l'environnement vont insister sur la qualité de l'huile de palme et démontrer, par des résultats "concrets" de la recherche, les vertus nutritives de l'huile de palme.

  La Côte d'Ivoire est 5ème producteur mondial d'huile de palme avec 370.000 tonnes d'huile de palme brute produite sur 215.000 ha réparties entre les plantations villageoises (75%), les plantations industrielles (23%) et les plantations traditionnelles (2%). Près de deux millions, soit 10% de la population ivoirienne tire l'essentiel de son revenu du palmier à huile. La production, la transformation et le transport des produits du palmier à huile génèrent directement ou indirectement 200 000 emplois réguliers. Le chiffre d'affaires de la filière est estimé à plus de 400 milliards de francs CFA.