Le premier texte adopté autorise le président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, signée en 1954 à New York, et le second autorise le président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie signée en 1961 à New York.
Ces deux textes présentés par les ministres Charles Koffi Diby des Affaires étrangères et Gnénéma Coulibaly de la Justice ont été adoptés après 10 heures de débats houleux et en l'absence de certains membres de la Commission issus du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI, membre de la coalition au pouvoir) qui ont quitté la salle pour marquer leur désapprobation.
Toutefois, a déclaré la présidente de la Commission, Emilienne Bobi Assa, les textes ont été adoptées "à l'unanimité des membres présents de la Commission des relations extérieures".
"Y a-t-il des apatrides en Côte d'Ivoire et si oui combien sont-ils ? Quelle est l'incidence de la ratification de ces conventions sur l'apatridie sur le code de la nationalité ?", telles ont été les principales préoccupations des députés issus du PDCI.
Sans pouvoir donner de "statistiques précises", le ministre de la Justice a indiqué que "les personnes qui pourraient être exposées au risque d'apatridie parce que n'étant pas en mesure d'établir un lien juridique avec un quelconque Etat ou encore moins la Côte d'Ivoire où elles résident" sont "à peu près moins de 601 000".
A ces personnes dont les questions de nationalité n'étaient "pas clairement établies", le ministre ajoute près de "300 000 enfants qui n'étaient pas en âge d'être recensés".
A l'ouverture solennelle des travaux des députés, le président de l'Assemblée nationale avait insisté sur le caractère "crucial" de ces textes "indispensables" pour la cohésion nationale et qui touchent "au raffermissement des liens de la nation" ivoirienne.
"Ces questions de haute portée doivent contribuer à retracer l'avenir de notre pays, elles ont été parmi les causes préjudicielles de la guerre qui a frappé notre nation, les mêmes causes ne doivent pas produire les mêmes effets", avait-il martelé.
Du droit de sol, la loi ivoirienne est passée au droit de sang et, depuis 1972, est de nationalité ivoirienne toute personne née d'au moins un parent ivoirien.
La Côte d'Ivoire est une terre d'immigration pour les autres pays ouest africains et compte près de 25% d'étrangers sur une population totale de près de 20 millions d'habitants.
Les travaux des députés se poursuivent avec l'examen mardi et mercredi d'autres textes aussi sensibles sur les questions de la nationalité et du foncier rural.
