Les banques conventionnelles ont obtenu en 2010 l’autorisation de proposer des produits conformes aux principes de la charia. Cette première entrée sur le marché n’a cependant rencontré qu’un succès limité dans la mesure où ces services étaient proposés à des "guichets" islamiques dans des banques déjà établies; à l’intérieur du cadre réglementaire conventionnel, ces produits faisaient l’objet de frais plus élevés et étaient par conséquent moins compétitifs.
Étant donné que le système bancaire islamique nécessite des structures de contrat et une gestion de fonds différentes de celles des produits traditionnels, les avis s’accordaient pour dire qu’un cadre réglementaire séparé était nécessaire pour permettre au secteur de se développer.
En 2012, les législateurs ont présenté un projet de loi qui guidera l’introduction officielle des produits bancaires islamiques sur le marché. Le texte définit les principes généraux qui régissent les produits actuellement commercialisés dans les banques, à savoir l’autorisé et l’interdit, selon la loi islamique.
Il précise que le crédit ne doit pas être une source de profit. L’intérêt est proscrit. Les prêts ne doivent pas faire l’objet de commerce. L’argent, en tant que capital, peut servir de moyen pour faire du commerce et non pas constituer un objet de commerce. Subséquemment, tout excédent généré à partir de transactions non basées sur des actifs préalablement possédés par le vendeur (le banquier) est catégoriquement prohibé. Il en est ainsi de prêtes et autres formes de crédits classiques.
De fait, ces banques ne se limitent pas, comme dans le régime conventionnel, à proposer des services d’intermédiation financière. Elles interviennent pour s’impliquer dans tout le processus de création, de transformation et de commercialisation des richesses.
Le texte propose trois types d’établissement: la banque islamique, l’institution financière assimilée à une banque islamique et l’institution financière islamique. Celle-ci regroupe les organismes qui fournissent des services selon la loi islamique comme les sociétés de portefeuille et les fonds d’investissement, les sociétés d’investissement et de financement, les sociétés de change et les intermédiaires financiers, les sociétés de conseil spécialisées dans le secteur financier et les organismes d’évaluation de crédit.
Ces établissements sont uniquement assujettis à la charia et aux dispositions de la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, de la loi sur les sociétés anonymes et du code de commerce qui concordent avec celles de la charia. Toutefois, ils seront contrôlés par la Banque centrale du Maroc et soumis à ses règles prudentielles.
Bank Al Maghrib met en avant la nécessité du développement de la finance islamique dont elle a saisi tout l’enjeu.
Cependant, la loi n’a toujours pas été adoptée par le parlement, alors qu' elle aurait initialement dû l' être fin 2012. La lenteur du processus d' adoption de la loi s' explique en partie par l' analyse sectorielle à laquelle les législateurs ont dû procéder pour déterminer quelle est la stratégie la plus efficace pour introduire d' autres produits tout en maintenant la concurrence. Le projet de loi permettra une introduction progressive des banques islamiques afin d’éviter qu’elles inondent le marché, où sont déjà actifs 19 organismes de prêt conventionnels.
Jusqu' ici, quelques produits financiers islamiques sont autorisés et commercialisés par les banques marocaines sous forme de produits alternatifs.
