Niger : Un nouveau code du travail adopté par le gouvernement

Afriquinfos Editeur
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Le texte pris en conseil des ministres doit être soumis à l'Assemblée nationale du Niger.

Il introduit notamment des dispositions tendant à une meilleure maîtrise des effectifs de travailleurs migrants, la prise en compte de l'organisation de travail nécessitée par l'exploitation des entreprises des secteurs miniers et pétroliers, la protection des personnes affectées ou souffrant de maladies émergentes comme le sida et la drépanocytose contre les actes de discrimination.

Le nouveau code introduit également des dispositions visant la promotion de l'emploi des personnes handicapées par l'obligation du respect d'un quota de 5% de places à pourvoir en cas de recrutement de travailleurs salariés par les entreprises, la définition des obligations contractuelles de l'employeur et du travailleur et la redéfinition du mode de détermination de la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs.

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Il prévoit aussi la majoration de la durée du délai de prescription de l'action en paiement du salaire, le renforcement des pouvoirs des inspecteurs du Travail exerçant sur le terrain et l'introduction de la comparution obligatoire devant l'inspecteur du Travail dans le cadre du règlement des différends du travail.