Le texte adopté en séance plénière porte sur la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil supérieur de la communication.
Selon le texte de loi, le CSC est une autorité administrative indépendante du pouvoir politique chargée de la régulation et du contrôle du secteur de la communication.
Il a pour missions essentielles d'assurer et de garantir la liberté et l'indépendance des moyens de communication, de veiller au respect de la déontologie en matière d'information et à l'accès équitable et effectif des citoyens, des associations et des partis politiques aux moyens officiels d'informations et de communication.
La loi vise à donner au CSC les moyens de son fonctionnement et à réaffirmer son autorité.
Le CSC est investi du pouvoir d'examen des dossiers de demande d'ouverture de radios et de télévisions.
Il peut en outre sanctionner les organes de presse et les journalistes pour tout manquement aux dispositions législatives et réglementaires en matière de communication et d'information.
L'institution est également compétente pour la délivrance et le retrait de la carte de presse et est habilitée à formuler des avis et des recommandations à l'attention des pouvoirs publics sur toutes questions relevant de sa compétence.
Pour le ministre de la Communication et des Nouvelles technologies de l'information, Salifou Labo Bouché, ce texte de loi "constitue une avancée notable pour le Niger" dans sa quête d'une presse libre et véritablement indépendante, assurant que "le travail de régulation sera fait avec équité et professionnalisme".
