Niger : adoptation du projet de loi sur le contrôle et régulation des marchés publics

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Ceci conformément au vaste projet de reforme des finances publiques ainsi que celui du système de passation des marchés publics qu'il a entrepris.

Afin de rendre le code des marchés publics du Niger conforme aux directives de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), ainsi qu'aux standards internationaux, il est apparu nécessaire de le déclasser en le reprenant sous forme de décret, et ce, bien entendu après l'adoption par l'Assemblée nationale du présent projet de loi.

Cette reforme vise, selon le communiqué du secrétariat général du gouvernement, "à actualiser et à rationaliser le cadre réglementaire et institutionnel de l'achat public à travers le libre accès à la commande publique et la transparence des procédures d'attribution des marchés publics entre autres".

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Dans la même perspective, le conseil des ministres de l'UEMOA a adopté, en 2005, deux directives relatives à la règlementation des marchés publics, qui sont, "la directive n°4/2005/CM/UEMOA, portant procédure de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l'union, et la directive n°5/2005/CM/UEMOA, portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l'espace UEMOA", précise le communiqué du gouvernement.

C'est du moins pourquoi le Niger, conformément à ces directives UEMOA, a adopté l'ordonnance 2002-007 du 18 septembre 2002, portant code des marchés publics au Niger, modifiée par l'ordonnance n° 20010-57 du 17 septembre 2010 et a également pris plusieurs décrets et arrêtés d'application de cette ordonnance portant code des marchés.