Le Maroc lance la réforme du système de compensation

Afriquinfos Editeur
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D' après les chiffres fournis par le ministère marocain de l'économie et des Finances, la charge de compensation a connu une aggravation importante au titre des dernières années passant respectivement de près de 4 milliards de Dirhams (DH, 8.3 environ égal à 1 dollar US) en 2002 à près de 49 milliards de DH en 2011 soit respectivement 0,9 % et 6,1 % du PIB. La charge prévisionnelle de ladite Caisse pourrait atteindre plus de 200 milliards de DH pour la période allant de 2013 à 2016, contre près de 123 milliards de DH enregistrés au titre de la période 2009/2011, si aucune mesure n'est prise.

Le Projet de Loi de Finances 2013 table sur une charge prévisionnelle de compensation qui fluctuerait entre 45,9 et 49,3 milliards de DH, en fonction d'un cours du pétrole brut respectivement à 105 et 110 dollars le baril, selon le ministère marocain de l'Economie et des finances.

Le premier scénario se base sur un cours du pétrole brut à 105 dollars le baril, un prix du gaz butane à 840 dollars/la tonne, tandis que les coûts de sucre brut et de blé tendre ont été fixés à 500 et 300 dollars la tonne. Le deuxième scénario, quant à lui, adopte comme hypothèse des cours révisés à la hausse, à savoir un cours du pétrole brut en progression à 110 dollars et une augmentation du gaz butane à 880 dollars, au moment où les prix du sucre brut et du blé tendre se maintiennent inchangés.

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Sachant que la consommation annuelle des produits pétroliers a pratiquement doublé entre les années 2002 et 2012 en passant de 6 millions de tonnes à près de 11 millions de tonnes soit une évolution globale au titre de cette période de l' ordre de 80%.  L’évolution moyenne annuelle de la consommation desdits produits, se situe à près de 5% pour le butane, le gasoil et l’essence et à 7% pour le fuel.

Ce taux d’évolution de la consommation demeure assez élevé comparativement au taux d’accroissement annuel de la population qui a été de l’ordre de 1,2 % au titre de la même période, informe la note de présentation du projet de la loi de Finances 2013.

Actuellement, la Caisse marocaine de compensation prend en charge, en plus du compte de réajustement des prix des carburants, le transport du pétrole brut entre les deux raffineries marocaines de Mohammedia (70 km au sud de Rabat) et Sidi-Kacem (100 km au nord de Rabat).  Pour le gaz butane, dont le pays importe 80% de ses besoins, la Caisse subventionne l'écart entre le prix à l'importation et le prix de reprise appliqué par les raffineries locales.

Face à cette situation devenue inquiétante, le gouvernement marocain réfléchit sérieusement sur la réforme de la Caisse de compensation. Cette réforme a pour objectif ultime le passage d' un système de subvention universel et non ciblé, devenu insoutenable en termes de charge budgétaire qui, eu égard à l' évolution erratique des cours mondiaux des produits pétroliers et agricoles, contribue à l'accroissement des rigidités budgétaires et risque d' affecter les possibilités de financement des programmes d'investissement et des chantiers de réformes engagés par le gouvernement, vers un système de soutien ciblé au profit des couches pauvres et vulnérables visant à terme la mise en place d' un nouveau dispositif de protection sociale dans une approche globale et intégrée des politiques publiques.