Composée de 40 membres dont 8 femmes, la Haute Instance du dialogue national sur la réforme de la justice aura pour mission de superviser ce dialogue national et de soumettre à la Haute appréciation du roi du Maroc des projets de recommandations sur la réforme du système judiciaire.
La réforme de la justice portera sur la modernisation des tribunaux de sorte à faciliter et simplifier l'accès à la justice, la généralisation de l'outil informatique comme moyen de communication entre différent intervenants, la simplification des procédures judiciaires pour permettre aux juridictions de rendre leur jugement avec célérité, outre l'équipement des tribunaux en vue d'améliorer les conditions de travail et d'accueil des justiciables.
Pour s'adapter aux dispositions de la nouvelle Constitution adoptée le 1er juillet dernier par référendum populaire, la réforme concernera le statut de la magistrature, les projets portant sur la révision du Code pénal et de la loi sur les juridictions de commerce.
"Vu l'efficacité de l'approche participative et inclusive que nous avons adoptée pour aborder les questions majeures et les grandes réformes, il est vite apparu nécessaire de veiller à ce que la composition plurielle de la haute Instance englobe toutes les institutions démocratiques et les secteurs gouvernementaux et judiciaires, et reflète une représentation conséquente de la société civile et des différentes organisations qualifiées, concernées par la réforme du système judiciaire", souligne le roi du Maroc Mohammed VI, dans le discours prononcé lors de la cérémonie d'installation de cette haute instance.
L'objectif du dialogue national sur la réforme de la Justice est d'instaurer une justice qui encourage l'investissement et protège les droits des citoyens, a affirmé le ministre marocain de la Justice et des Libertés, M. Mustapha Ramid.
Le ministre a fait observer que ce dialogue ne concernera pas uniquement la justice, mais qu'il va mettre sur la table tous les éléments du système judiciaire marocain pour être discutés entre les instances gouvernementales, judiciaires, législatives, académiques et universitaires.
Pour M. Ramid, la réforme vise entre autres à renforcer l'indépendance de la justice, à moraliser les professions judiciaires, à dispenser une formation adéquate dans le domaine juridique et des professions judiciaires, outre la modernisation de l'administration judiciaire et la promotion de tous les corps de métiers qui y sont connexes pour satisfaire aux mieux les attentes des Marocains.
A noter que dans le but de consolider les garanties de l'indépendance de la justice, d'améliorer l'efficience judiciaire et de rapprocher la justice des justiciables, 27 projets de lois ont été adoptés par le Parlement marocain.
Ces textes ont trait à la consolidation des garanties de l'indépendance ainsi que de procès équitables, à l'amélioration de l'environnement des affaires, à la mise à niveau des ressources humaines, à l'amélioration de l'efficience judiciaire et la bonne gouvernance, à la justice de proximité et à la situation sociale du personnel judiciaire.
D'autres volets de la réforme requièrent davantage de temps dans la mesure où ils nécessitent l'élaboration de textes législatifs et réglementaires avant leur soumission au Parlement pour adoption.
Dans ce sens, le dialogue national devra aboutir à la mise en place d'une charte pour la réforme du secteur de la justice, laquelle servira de base à l'action du ministère et du gouvernement en général.
