Dans une déclaration à la presse peu avant la tenue du conseil de gouvernement, M. Ramid a précisé que tous les acteurs et instances concernés participeront à ce dialogue national qui devra aboutir à la mise en place d'une charte pour la réforme du secteur de la justice, laquelle servira de base à l'action du ministère et du gouvernement en général.
L'agence de presse marocaine MAP rapporte que la réforme de la justice portera notamment sur la modernisation des tribunaux de sorte à faciliter et simplifier l'accès à la justice, la généralisation de l'outil informatique comme moyen de communication entre différent intervenants, la simplification des procédures judiciaires pour permettre aux juridictions de rendre leur jugement avec célérité, outre l'équipement des tribunaux en vue d'améliorer les conditions de travail et d'accueil des justiciables.
Pour M. Ramid, cette réforme vise entre autres à renforcer l'indépendance de la justice, à moraliser les professions judiciaires, à dispenser une formation adéquate dans le domaine juridique et des professions judiciaires, outre la modernisation de l'administration judiciaire et la promotion de tous les corps de métiers qui y sont connexes pour satisfaire aux mieux les attentes des Marocains, souligne la même source.
A noter que certains volets de la réforme requièrent davantage de temps dans la mesure où ils nécessitent l'élaboration de textes législatifs et réglementaires avant leur soumission au Parlement pour adoption. Ces textes ont trait à la consolidation des garanties de l'indépendance ainsi que de procès équitables, à l'amélioration de l'environnement des affaires, à la mise à niveau des ressources humaines, à l'amélioration de l'efficience judiciaire et la bonne gouvernance, à la justice de proximité et à la situation sociale du personnel judiciaire.
Pour s'adapter aux dispositions de la nouvelle Constitution adoptée le 1er juillet dernier par référendum populaire, l'on cite le projet relatif au statut de la magistrature, les projets portant sur la révision du Code pénal et de la loi sur les juridictions de commerce.
Le ministère marocain de la Justice a élaboré un avant-projet d'amendement du Code pénal. Selon le ministre marocain de la Justice, cet amendement porte sur l'adaptation des dispositions du Code pénale marocain aux conventions internationales sur les droits de l'Homme.
La sécurité et la prévisibilité juridiques, la certitude que la loi est la même pour tous, conditionnent la confiance que citoyens et partenaires étrangers peuvent avoir dans un système judiciaire et plus largement dans un système de gouvernement, et contribuent, de façon décisive à la quiétude et la stabilité sociale ainsi qu'à la croissance économique et au développement.
Dans ce cadre, un projet de loi relatif au travail d'intérêt général est en cours de préparation au Maroc. Celui-ci prévoit l'introduction dans le code pénal du travail d'intérêt général, comme peine de substitution à l'enfermement, pour des délits punis de moins de 5 ans d'emprisonnement.
Outre le travail d'intérêt général, d'autres alternatives à l'incarcération feront leur entrée dans le code pénal. L'application du bracelet électronique est envisageable.
Selon des responsables marocains du département de la justice qui ont voulu garder l'anonymat, ces nouvelles procédures judiciaires contribueraient à alléger le surpeuplement des prisons.
Ce surpeuplement coûte cher à l'Etat, mais il est aussi et surtout une source de gêne pour les pouvoirs publics, puisque, dans une prison surpeuplée, la dignité d'un détenu est forcément bafouée, précise la même source
