D'après le ministre délégué marocain chargé des Affaires générales et de la gouvernance, qui s'exprimait, la semaine dernière à Rabat, en marge de la réunion du Conseil d' administration de la Caisse, "cette aide permettra à la Caisse de retrouver sa vocation principale qui consiste à soutenir et à préserver le pouvoir d'achat des catégories démunies".
Cette aide entre dans le cadre de la mise en oeuvre du Fonds de solidarité dont la création a été maintenue dans le budget de l' année 2012. Il s'agit d'un fonds de solidarité qui devrait aider à ce que l'effort consenti par la Caisse de compensation soit amoindri.
Destiné aux populations vulnérables, ce fonds de solidarité sociale devrait également porter sur trois volets, à savoir le soutien à l'éducation à travers le programme Tayssir, la santé à travers le RAMED (Régime d'assistance médicale) et la question des populations dans les zones montagneuses. Ce Fonds devrait aussi alimenter les secteurs de l'emploi, de l'habitat social, du développement humain…
Pour alimenter cette aide, le gouvernement marocain compte élargir l'assiette d'un nouvel impôt sur les entreprises, la taxation des banques et des sociétés de crédits, à hauteur de 4,5 % de leur résultat net, les sociétés d'assurances (1,5%) et les opérateurs des télécommunications (1%).
Rappelons que le budget de l'année 2012 instaure une taxe de 1, 5% sur le profit net des entreprises dont les bénéfices annuels s'établissent entre 50 et 100 millions de dirhams.
Cette taxe est de 2,5% pour les entreprises dont le bénéfice annuel net est supérieur à 100 millions de dirhams. Selon le gouvernement marocain, l'effort demandé aux entreprises était seulement de 1,5% pour un bénéfice net excédant 200 millions de dirhams par an. Les recettes attendues de cette nouvelle taxe devraient s'élever à deux milliards de dirhams (235 millions de dollars) et contribuer au développement des régions les plus enclavées du pays.
Le gouvernement marocain, qui projette également de taxer les tranches de consommation d'électricité dépassant les 400 dirhams par mois et de prélever 30% de la taxe sur le paysage audiovisuel, compte aussi revoir à la hausse une taxe sur le tabac.
Il est également question d'introduire le projet de loi sur l' impôt obligatoire sur la fortune qui sera fixé selon des critères bien étudiés, qui détermineront les catégories de citoyens fortunés visés par cet impôt.
Les propriétés seront également sujettes à imposition comme c' est le cas dans beaucoup de pays.
La mesure, qui devrait comprendre un deuxième impôt concernant cette fois-ci le mode de vie des riches, se propose de prélever la différence du prix des produits de consommation de base subventionnés par l'Etat aux classes aisées.
Pour la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), qui s'était déclarée favorable à un fonds de solidarité, l' assiette fiscale est étroite et sa pression sur les entrepreneurs est déjà assez élevée.
"Encore faudrait-il déterminer concrètement ses objectifs et son plan d'action. L'argent ne devrait pas poser un problème mais il n'est pas question de viser le patronat", a souligné la CGEM.
Si l'on croit les récentes déclarations faites par M. Najib Benamour, directeur de la Caisse de compensation, le gouvernement marocain attend de voir les répercussions de la baisse des prix du pétrole sur la Caisse. Répercussions qui seront connues en septembre prochain.
Autrement dit, le gouvernement marocain attend la fin de l' année pour prendre ses décisions.
