"Agissant aux poursuites et diligences de son Représentant Légal et statutaire Monsieur Oumar Mariko de nationalité malienne", le parti SADI souligne que lesdites décisions ont été prises "au mépris des stipulations constitutionnelles de la République du Mali, empêchant ainsi le Requérant de participer aux élections présidentielles aux dates prévues par la constitution de la République du Mali".
"Ces décisions litigieuses prises en violations des textes communautaires de la CEDEAO, appellent la censure de la Cour de Justice de la CEDEAO conformément aux dispositifs légaux qui régissent son fonctionnement et ses attributions", a ajouté la même formation politique.
Selon le requérant, la Cour de justice de la CEDEAO "est priée de bien vouloir constater que les décisions litigieuses ne sont pas exécutoires dans la République du Mali et sont inopposables à tous les Etats Membres de la CEDEAO".
Selon SADI, lesdites décisions sont "prises en violation des dispositions pertinentes du protocole A/SP.1/12/01'' sur la démocratie et la bonne Gouvernance et le protocole additionnel relatif au Mécanisme de prévention, de Gestion, de règlement des conflits, ou de maintien de la paix et de la sécurité.
"La Cour de justice de la CEDEAO est priée de constater que la conférence n'est pas habilitée à prescrire une transition politique en République du Mali et à l'organiser", estime ce parti.
Selon le requérant qui était accompagné de ses avocats lors de ladite conférence de presse, la Cour de justice de la CEDEAO "est priée bien de vouloir liquider les dépens de la procédure et les mettre à la charge de la CEDEAO. En conséquence, annuler purement et simplement les décisions litigieuses".
