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Dans cet arrêt, la Cour constitutionnelle a cité l'article 36 de la Constitution du 25 février 1992 qui stipule: "En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d'empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le président de l'Assemblée nationale et le Premier ministre, les fonctions de président de la République sont exercées par le président de l'Assemblée nationale ".
En même temps, selon l'arrêt, Dioncounda Traoré devra déposer son mandat de député, conformément à l'article 34 de la Constitution qui dispose que "les fonctions de président de la République sont incompatibles avec l'exercice de toute autre fonction politique, de tout autre mandat ou de tout emploi public, de toute autre activité professionnelle et lucrative".
La Cour constitutionnelle estime qu'il est impossible d'organiser une élection présidentielle dans le délai constitutionnel, compte tenu de la situation sécuritaire dans le nord du pays, occupé par les rebelles touareg et des groupuscules islamiques.
Selon la Constatation du Mali, la vacance de la présidence de la République donne lieu à l'organisation d'un scrutin en vue de l’élection d'un nouveau président qui doit se dérouler 21 jours au moins et 40 jours au plus.
Le président Amadou Toumani Touré a présenté sa démission dimanche, dans le cadre d l'accord-cadre conclu entre le Comité national de redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE, junte militaire) et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
