Le projet de Budget 2013 a été adopté au niveau de la Chambre des conseillers (2e chambre du parlement marocain), mardi, au terme de deux jours d'âpres discussions entre les conseillers des groupes de la majorité et de l'opposition. En effet, le projet de budget 2013 a été approuvé par 64 voix pour, 44 contre et l'abstention d'un conseiller, à l'issue de la réunion plénière tenue mardi soir sous la présidence de M. Mohamed Cheikh Biadillah.
Quelque 242 amendements ont été proposés, dont 4 par le gouvernement, 35 par la majorité et 203 par l'opposition. Au final, 36 amendements seulement ont reçu l'aval de l'Exécutif, qui a invoqué l'article 77 de la Constitution à quatre reprises pour rejeter ceux jugés "susceptibles de déséquilibrer les fondamentaux financiers".
Le ministre marocain délégué auprès du ministre de l'Economie et des finances chargé du Budget, M. Idriss Azami AL-Idrissi a indiqué que le développement solidaire tel que conçu dans la loi de finances 2013 s'exprime selon trois axes ayant trait à la promotion et à la consolidation de l'investissement public et privé, à l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale et au renforcement des mécanismes de solidarité sociale et spatiale.
Le ministre marocain a également rappelé la série de mesures prises par le gouvernement afin de maintenir les avoirs extérieurs à 4 mois d'importations pour le compte de l'année 2012, grâce à la mobilisation des financements extérieurs disponibles, l'accélération de la collecte des récoltes céréalières de cette année afin de limiter le volume de leur importation, et le crédit de précaution de 6,2 milliards de dollars US que le gouvernement a obtenu du Fonds monétaire international (FMI). Les groupes parlementaires de l'opposition à la Chambre des conseillers ont présenté 190 amendements à ce projet, contre 35 proposés conjointement par les groupes de la majorité. Les amendements touchent différents domaines socioéconomiques, dont les aspects relatifs à la politique fiscale, à l'investissement et au renforcement du pouvoir de contrôle du parlement sur les finances publiques.
Le gouvernement marocain a présenté, pour sa part, deux amendements relatifs aux dispositions sur l'importation du blé (tendre et dur). En revanche, le gouvernement a rejeté certains amendements, en avançant l'article 77 de la Constitution qui stipule que le parlement et le gouvernement veillent à la préservation de l'équilibre des finances de l'Etat et que le gouvernement peut opposer, de manière motivée, l'irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés.
Parmi les amendements rejetés par le gouvernement, figure notamment celui relatif à la réservation de 2.429 postes d'emploi (sur 24.290) aux diplômés chômeurs ayant signé avec le gouvernement le procès-verbal du 21 juillet 2011.
Par ailleurs, les promoteurs immobiliers ont appelé à l'abrogation de la taxe sur les logements dédiés à la classe moyenne. Les concessions faites par le chef du gouvernement marocain dans le cadre du projet de la Loi de finances 2013, adopté à la Chambre des représentants, n'ont pas pu calmer les ardeurs des promoteurs immobiliers qui ont élevé le seuil de leurs revendications.
La Fédération nationale des promoteurs immobiliers a mis en garde contre une paralysie du secteur au cas où ces doléances ne seront pas satisfaites, faisant savoir que les amendements proposés dans le cadre du projet de la Loi de finances pourraient avoir des répercussions négatives sur l'investissement dans le secteur immobilier.
