Fin des travaux du 2ème congrès des présidents des Cours Suprêmes des pays arabes au Maroc

ecapital
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Les congressistes, venants de 16 pays en plus du Pakistan, ont mis l'accent sur le droit des Cours Suprêmes de recourir à la jurisprudence en cas de vide ou carence dans la loi, soulignant que la mise en place d'une justice équitable et l'application du principe de l'égalité de tous devant la justice implique la limitation des immunités.

Ils ont, en outre, appelé à la conjugaison des efforts dans la jurisprudence et la recherche d'instruments de coopération et d'échange d'expérience, insistant sur l'indépendance de la justice dans tous les domaines notamment administratif et financier.

Les participants ont recommandé la pénalisation de toute intervention dans l'action de la justice et de tout refus d'exécuter les décisions des tribunaux et l'élaboration de législations nécessaires pour que les questions intéressant la justice soient entre les mains des juges et pour que l'inspection dépende du pouvoir judiciaire.

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Ils ont, également, appelé les médias à ne pas intervenir dans les jugements en cours ni à publier ou critiquer leur déroulement et recommandé la mise en place d'un réseau unifié entre les cours suprêmes pour l'échange d'information afin d'améliorer l'action judiciaire et renforcer les procédures alternatives pour résoudre les conflits.

Les congressistes ont exprimé leur soutien aux revendications du peuple palestinien dont celle d'intégrer les nations unies en tant que membre à part entière.

Ils ont décidé de tenir leur 3ème congrès au Soudan.