Pour s'adapter aux dispositions de la nouvelle Constitution adoptée le 1er juillet dernier par un référendum populaire, M. Naciri a cité à cet égard le projet relatif au statut de la magistrature, les projets portant sur la révision du Code pénal et de la loi sur les juridictions de commerce.
Il a soutenu que l'examen des crimes financiers, notamment les délits de corruption, détournement de fonds et abus de pouvoir, requiert une formation pointue des juges dans le secteur financier, particulièrement dans le domaine des marchés publics et de l'organisation communale.
Dans le but d'assurer le rapprochement de la justice des justiciables, une justice de proximité a été instaurée, se substituant ainsi aux juridictions communales et d'arrondissement, a-t-il poursuivi.
Le ministre a noté que des projets de loi modifiant l'organisation judiciaire du Royaume ont été adoptés, citant à titre d'exemple la création de chambres d'Appel auprès des tribunaux de première instance dans les petites affaires et ce dans une perspective de faciliter l'accès à la justice.
Après avoir souligné le renforcement de l'inspection générale et hiérarchique en tant que moyen de suivi en matière de traitement des affaires, M. Naciri a indiqué que 172 affaires de délinquance financière ont été traitées depuis 2009, dont 17 ont été transmises à la Cour des comptes et soumises aux parquets généraux.
Le ministre a aussi fait état de la création de divisions spécialisées en crimes financiers au sein de quatre cours d'appel où devront officier des magistrats spécialisés.
Dans le but de consolider les garanties de l'indépendance de la justice, d'améliorer l'efficience judiciaire et de rapprocher la justice des justiciables, 27 projets de lois ont été adoptés par le Parlement marocain. Ces textes ont trait à la consolidation des garanties de l'indépendance ainsi que de procès équitables, à l'amélioration de l'environnement des affaires, à la mise à niveau des ressources humaines, à l'amélioration de l'efficience judiciaire et la bonne gouvernance, à la justice de proximité et à la situation sociale du personnel judiciaire.
D'autres volets de la réforme requièrent davantage de temps dans la mesure où ils nécessitent l'élaboration de textes législatifs et réglementaires avant leur soumission au Parlement pour adoption.
Pour ce qui est des prochaines échéances, l'Etat marocain a proposé que la révision des listes électorales soit confiée au département de la Justice. Les Commissions qui seront chargées de réviser les listes électorales seront présidées par des juges (près de 1800 commissions seront mises en place), désignés par le premier président de la Cour d'Appel du Maroc.
Pour sa part, le procureur général du roi près la Cour d'appel de Khouribga (205km au sud de Rabat), Jamal Sarhane, les nouvelles législations relatives à la réforme de la justice de proximité aux tribunaux de première instance et aux modifications apportées à l'organisation judicaire, aux codes de procédures civile de et pénale font partie des fondements de la réforme de la Justice au Maroc.
