De sources du ministère marocain de l'Intérieur, on explique que la date du 11 novembre avancée pour la tenue des prochaines élections législatives "ne revêt aucun caractère officiel, mais a été présentée aux partis politiques comme une hypothèse de travail".
Par ailleurs, on apprend que cette réunion aurait abouti à un consensus autour d'un seuil électoral fixé à 6% et le maintien de la liste des femmes, au lieu d'une liste nationale intégrant les jeunes et les cadres.
Depuis plusieurs semaines, des réunions hebdomadaires sont tenues à Rabat entre les partis politiques et le ministère de l'Intérieur, pour la préparation des prochaines échéances électorales. Quatre projets de lois sont fin prêts et n'attendent qu'à être présentés au Parlement.
Une session extraordinaire des deux Chambres est prévues, mais sa date n'a toujours pas été fixée. Il s'agit d'approuver le projet de loi sur l'observation neutre et transparente des élections, le projet de loi organique sur la Chambre des représentants, le projet de loi organique sur les partis politiques et le projet de loi organique sur les élections.
Selon le ministre marocain de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, les lois régissant les élections n'ont pas encore été soumises au gouvernement et les débats se poursuivent encore pour parvenir à un compromis à leur sujet. M. Naciri a indiqué que dès que les concertations auront abouti à un compromis, ces lois électorales seront soumises au gouvernement et par la suite au Parlement.
Dans un communiqué commun, quatre partis marocains avaient appelé à la tenue des prochaines échéances dans un délai ne dépassant pas fin octobre. Il s'agit du Rassemblement national des Indépendants (RNI), du Mouvement Populaire (MP), du Parti Authenticité et Modernité (PAM) et de l'Union Constitutionnelle (UC).
D'après une source de l'Union socialiste des forces populaires (USFP), le ministère marocain de l'Intérieur a refusé les propositions de certains partis, qui ont demandé de supprimer les listes électorales et de se contenter de la Carte d'identité nationale (CIN).
Par contre, l'Etat marocain propose que la révision des listes électorales soit confiée au département de la Justice.
Les Commissions qui seront chargées de réviser les listes électorales seront présidées par des juges (près de 1800 commissions seront mises en place). Dans ces Commissions, on trouvera aussi des représentants de l'autorité locale et des représentants communaux.
Aussi, et selon une source du ministère marocain de l'Intérieur, la circonscription électorale correspondrait à la province administrative dans le nouveau projet de loi sur le découpage électoral. La liste des candidats que les partis politiques doivent présenter pour les élections législatives correspondrait à toute la province.
Huit partis politiques ont déjà exprimé leur refus de principe du mode de scrutin de liste qui selon eux exclut les jeunes, les cadres, les intellectuels et les véritables acteurs de la scène politique.
Dans un communiqué conjoint, d'autre 8 partis, y compris le Parti de la société démocratique et le Parti de la réforme et du développement, expriment leur refus de toute forme de discrimination entre les sexes, estimant qu'une telle discrimination est contraire aux dispositions de la Constitution qui consacre l'égalité entre l'homme et la femme.
Rappelons que le Conseil de gouvernement marocain a dernièrement adopté un projet de loi relatif aux conditions et modalités d'observation neutre et indépendante des élections.
Aux termes de ce projet de loi, la mission d'observation électorale sera confiée aux institutions nationales habilitées par la loi, ainsi qu'aux associations de la société civile et aux ONG internationales.
Le projet consacre également le principe d'accréditation des observateurs électoraux par une commission créée auprès du Conseil national des droits de l'Homme qui sera chargée de réceptionner et d'examiner les demandes d'accréditation.
