L’APCE accorde le statut de "partenaire pour la démocratie" au Maroc

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Il s'agit du premier parlement à bénéficier de ce nouveau statut, créé par l'APCE en janvier 2010 pour établir une coopération institutionnelle avec les parlements des pays non membres, qui souhaitent prendre part au débat politique sur les défis communs transcendant les frotières européennes.

Suivant les conclusions du rapporteur Luca Volontè (Italie) sur la question, l'APCE a estimé que "la demande du parlement marocain satisfaisait aux critères formels énoncés dans son règlement".

Le débat et le vote de ce statut ont eu lieu en présence d'une délégation de parlementaires marocains conduite par MM. Abdelouhed Radi, président de la Chambre des représentants, et Mohamed Cheikh Biadillah, président de la Chambre des conseillers.

Ce statut permettra aux élus des deux chambres marocaines de participer aux travaux de l'APCE et de prendre la parole lors de ses sessions plénières mais non de voter les résolutions qui y sont adoptées.

A noter que le royaume chérifien a obtenu ce statut au moment où le roi Mohammed VI a engagé une réforme constitutionnelle visant à renforcer les pouvoirs du parlement et du gouvernement du Maroc.

Au cours du débat avant le vote, des parlementaires de l'APCE ont fait remarquer que le statut de partenaire ne valait pas " diplôme" de démocratie mais engagement à progresser encore dans ce sens.

A cet effet, la résolution adoptée à Strasbourg demande au Maroc de respecter les normes démocratiques du Conseil de l'Europe.

Dans ce contexte, l'APCE a proposé une série de mesures concrètes qu'elle considère comme essentielles pour renforcer la démocratie au Maroc, et décidé de faire d'ici deux ans le bilan des "progrès réalisés dans la mise en oeuvre des engagements politiques contractés par le parlement du Maroc".

Fondée à Londres en 1949, l'APCE qui est historiquement la première assemblée parlementaire européenne, constitue l'organe délibérant du Conseil de l'Europe siégeant à Strasbourg, en regroupant aujourd'hui 636 membres (318 titulaires et 318 suppléants) issus des parlements nationaux des 47 pays membres du Conseil de l'Europe.