Maroc: les produits de l’UE voient leurs droits d’importation passer à 0%

Afriquinfos Editeur
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La Délégation européenne au Maroc a précisé dans un communiqué que la zone de libre-échange UE-Maroc continuera à être renforcée dans le futur par la mise en oeuvre du statut avancé et des différents accords à caractère commercial, notamment l'accord agricole qui vient d'être adopté par le Parlement européen, l'accord sur la libéralisation des services en cours de négociation, ainsi qu'un possible accord de libre-échange approfondi et global. Les produits marocains qui rentrent dans l'UE sans droit de douane depuis 1976 restent, toutefois, subordonnés à la présentation d'un certificat d'origine.

La même source souligne que les produits provenant de l'UE rentreront au Maroc à droit zéro, mais demeurent soumis à la TVA à l'importation (environ 20%) et la taxe parafiscale à l'importation qui est de 0,25% ad valorem.

En ce qui concerne les produits usagés, le démantèlement ne connaît pas d'avancées pour le moment, indique la même source qui relève que le calendrier pour ce démantèlement, en cours de préparation par les autorités marocaines, est attendu au courant de l'année 2012.

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Les voitures de tourisme d'occasion sont absentes de cet accord d'association, signé en février 1996, et qui prévoit la mise en place progressive d'une zone de libre-échange dans un délai de 12 ans, à compter de la date d'entrée en vigueur (1er mars 2000).

En vertu de cet accord, le Maroc s'est engagé à appliquer progressivement un démantèlement tarifaire pour les marchandises provenant de l'UE, sachant que les importations de biens d'équipement ont été totalement exonérées de droits de douane dès l'entrée en vigueur de l'accord.

L'accord adopté par le Parlement européen comporte des mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles et de produits de la pêche qui permettront d'augmenter les volumes des exportations marocaines de fruits et légumes sur le marché européen et de baisser les droits de douane appliqués à l'entrée de ces produits de part et d'autre.

L'accord prévoit une libéralisation avec effet immédiat de 55% des droits de douane sur les produits agricoles et les produits de la pêche de l'Union (contre 33% actuellement) et de 70% des droits de douane sur les produits agricoles et les produits de la pêche du Maroc sur une période de dix ans (contre 1% actuellement).

Dernièrement, Rabat et Bruxelles ont signé, à Rabat, la convention de financement du programme "Réussir le Statut avancé" financé par l'Union européenne.

En particulier, le programme financera des activités dans le domaine des normes industrielles, des transports, de la pêche, de l'enseignement supérieur, de l'emploi, de l'eau et de la protection des consommateurs.