Les attributions du premier chef du gouvernement du Maroc (PAPIER GENERAL)

Afriquinfos Editeur
4 Min de Lecture

Il en est de même de l'Exécutif désigné au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des Représentants (1ère chambre du parlement marocain), marquant ainsi l'émergence d'un gouvernement issu du suffrage universel direct.

Afin de garantir la séparation des pouvoirs, le Chef de gouvernement a désormais compétence pour nommer, par décret, aux postes civils, conformément à une loi organique qui fixe la liste de ces postes et les critères d'accès aux fonctions publiques sur la base des principes de méritocratie, de transparence et d'égalité des chances pour tous les Marocains. Il s'agit donc d'un véritable chef de gouvernement (et non seulement d'un Premier ministre, premier des ministres).

Désigné par le roi au sein du parti arrivé en tête des élections législatives, il dirige l'action du gouvernement et coordonne le travail gouvernemental, met en oeuvre le programme gouvernemental sur la base duquel il a obtenu la confiance de la Chambre des représentants et dispose d'un contrôle effectif sur l'administration publique et les établissements publics, y compris les représentants de l'Etat au niveau déconcentré.

- Advertisement -

Il nomme en Conseil de gouvernement aux hautes fonctions civiles, y compris les Secrétaires généraux et directeurs centraux des ministères et les présidents d'université.

Seules les nominations à certaines hautes fonctions de nature stratégiques sont du ressort du Conseil des ministres, sur proposition du Chef du gouvernement et à l'initiative du ministre concerné. Une loi organique déterminera les principes et règles relatives à la nomination à la haute fonction publique: compétence, transparence et égalité des chances.

Le roi, sur proposition du Chef de Gouvernement et à l'initiative des ministres concernés, exerce le pouvoir de nomination, en Conseil de ministres, dans certaines hautes fonctions publiques, telles celles de wali, gouverneur, ambassadeur et des responsables des administrations de la sécurité intérieure et des institutions nationales stratégiques, étant entendu que la nomination à des postes militaires demeure de la compétence exclusive et régalienne du roi, Chef Suprême, Chef d'Etat-major Général des Forces Armées Royales.

Le Chef de gouvernement a le pouvoir de dissoudre la Chambre des Représentants et sera consulté par le roi, avant la déclaration de l'état d'exception et la dissolution du parlement marocain. Ce dernier se compose de deux chambres. Les membres de la Chambre des représentants sont élus au suffrage universel et ceux de la Chambre des conseillers sont élus parmi les membres des conseils régionaux et communaux, des chambres professionnelles et des représentants des associations professionnelles et syndicales. Le futur Parlement marocain comptera 415 sièges, dont 120 pour la deuxième Chambre au lieu de 270 actuellement dont 12 pour le patronat.

Le Conseil de gouvernement se voit également constitutionnalisé, renforcé et mieux articulé avec le Conseil des ministres, aux termes de la nouvelle constitution qui confère à ce conseil des compétences propres (politiques publiques et sectorielles, projets de loi avant leur soumission au Parlement, en dehors des lois organiques et des lois cadre, projets de lois de finances, pouvoir réglementaire, nominations).

Il dispose également des compétences délibératives avant la présentation au Conseil des ministres (orientations stratégiques de la politique de l'Etat, orientations générales du projet de loi de finances).