Le projet de loi, voté par les députés lors d'une séance plénière présidée par le président de l'APN, M. Abdelaziz Ziari, comprennent 87 articles définis sous sept titres relatifs aux partis politiques, aux conditions et aux modalités de leur création ainsi que de leur organisation et fonctionnement.
Le parti du Front de libération nationale (FLN) et le Rassemblement national démocratique (RND), majoritaires au sein de l'APN, ont voté pour le projet de loi, tandis que le Mouvement de la société pour la paix (MSP) et le Parti des travailleurs (PT) se sont prononcés contre. Les représentants du parti Ennahda et du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) se sont abstenus du vote.
Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, présent à la séance plénière, a indiqué que l'adoption de la loi organique relative aux partis politiques constituait "un pas important" dans l'édification des réformes politiques décidées par le président algérien Abdelaziz Bouteflika, et qu'elle signifie "le soutien au processus des réformes".
Au total, 165 propositions d'amendement ont été formulées par les députés à ce projet de loi. Parmi elles, figurent entre autre le refus du droit de création de partis politiques ou de participation à la création à toute personne ayant participé à des actes terroristes et ne reconnaissant pas sa responsabilité, ainsi que l'obligation aux partis politiques de promouvoir les droits politiques de la femme et des droits de l'Homme.
