Togo : Une nouvelle perspective du foncier après 39 ans de pratiques figées

Afriquinfos Editeur
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La rencontre va durer trois jours et regroupe des représentants de l'Administration publique, des collectivités territoriales, des chefs traditionnels, les communautés de base, différentes organisation de la société civile, des professionnels du foncier, des partenaires techniques et financiers.

Il s'agit pour ces acteurs d'identifier et de proposer des "choix politiques, techniques et juridiques susceptibles d'orienter le futur code foncier" du Togo, a expliqué le Premier ministre togolais, Ahoomey-Zunu Séléagodji, à l'ouverture de cette rencontre, faisant état d'une "responsabilité à la fois lourde et historique".

Selon M. Ahoomey-Zunu, la législation foncière et le système de gestion foncière du Togo sont, depuis bientôt 39 ans,  "demeurés pratiquement figés, au moment où les besoins des Togolais, de plus en plus nombreux, et des différents secteurs socioéconomiques augmentent sans arrêt".

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"Pendant ce temps, la terre, en devenant un bien de plus en plus marchand, joue un rôle multiple dans l'économie et dans la société qui lui confère de nombreuses dimensions, la rendant particulièrement complexe à gérer", a relevé le Premier ministre togolais.

De l'avis du Premier ministre, la complexité des problèmes fonciers au Togo est parfois attribuée à la coexistence du droit foncier coutumier avec le droit foncier moderne.

Il ajoute que le système foncier togolais souffre aussi d'autres "maux non moins importants"  tels que l'inapplicabilité de certains textes relatifs au foncier, la lourdeur des procédures d'appropriation des terres, des pratiques d'expropriation non conformes aux textes en vigueur, la gestion parfois inappropriée des réserves administratives, la spéculation foncière qui prend des dimensions parfois trop exagérées, le bradage accéléré du patrimoine foncier des campagnes et récemment, la mise à mal du caractère inattaquable du titre foncier.

Le Premier ministre togolais poursuit qu'en milieu urbain, les transactions foncières sont de plus en plus assimilées à celles d'un "réel produit de base qui contribue à la création d'un marché foncier en plein épanouissement, dans presque toutes nos villes, mais qui a grandement besoin d'être organisé et bien géré".