Le président égyptien publie une nouvelle "déclaration constitutionnelle"

Afriquinfos Editeur
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Cette nouvelle déclaration vise à abolir les structures de l'ancien régime, éradiquer la corruption et purger les institutions nationales de ce qui reste des "ruines du régime", dans le but de protéger le peuple et le pays, et d'instaurer la justice sociale, a indiqué M. Ali.

La déclaration appelle aussi à rouvrir des enquêtes et procès pour juger à nouveau les personnes accusées de meurtres de manifestants lors de la révolte de 2011 ou accusées de crimes terroristes commis contre les révolutionnaires sous l'ancien régime, a-t-il ajouté.

Tous les déclarations constitutionnelles, décisions et lois émises par le président depuis son entrée en fonctions le 30 juin 2012 sont définitives et ne sont pas sujettes à appel, a souligné le porte-parole.

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La nouvelle déclaration ne conduira pas à la réinstauration de l'Assemblée du peuple, chambre basse du parlement, a aussi confirmé M. Ali à la chaîne de télévision al-Jazeera.

En outre, la nouvelle déclaration accorde, pour l'élaboration du nouveau projet de constitution, un délai maximum de huit mois, au lieu de six, à partir de la date de la formation de l'Assemblée constituante, ce qui signifie donc que la période d'élaboration de la constitution a été prolongée de deux mois jusqu'à février 2013.

Aucun organe judiciaire n'a le droit de dissoudre la Choura (Assemblée consultative, chambre haute du parlement) ou l'Assemblée constituante, a aussi indiqué le porte-parole du président.

Le président a le droit de prendre toute mesure nécessaire pour protéger la révolution de janvier 2011, l'unité nationale ou la sécurité, en conformité avec la loi, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, la déclaration constitutionnelle accorde au président le droit de nommer par décret un procureur général choisi parmi les membres de la magistrature, pour un mandat de quatre ans. Ainsi, dans la foulée de l'annonce de sa nouvelle déclaration, le président Morsi a nommé le magistrat Talat Abdallah procureur général du pays pour quatre ans, en remplacement d'Abdel Maguid Mahmoud.

Le 17 juin dernier, le Conseil suprême des forces armées (CSFA), qui a assumé la gouvernance du pays pendant la période de transition suite au renversement du président Hosni Moubarak, a publié une déclaration constitutionnelle pour fixer les pouvoirs et missions des institutions d'Etat et des forces armées jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution.

Toutefois, M. Morsi, président démocratiquement élu, a publié le 12 août une autre déclaration constitutionnelle, et celle publiée par l'armée le 17 juin a été annulée.