Le Conseil a décidé de suspendre cette perception de la RSA auprès des passagers au niveau des huit aéroports internationaux de Madagascar notamment dans l'aéroport international d'Ivato, dans la capitale malgache, Diégo (au nord), Majunga (à l'ouest), Toamasina (à l'est) , Sainte Marie (l'île à l'est du pays), Nosy Be (l'île au nord), Tuléar (au sud) et Fort-Dauphin (à l'extrême sud).
Selon le communiqué de la présidence de la transition reçu jeudi, « il a été constaté que la perception directe, auprès des passagers, de cette redevance constitue, sans conteste, une entorse à la pratique moderne ».
Par ailleurs, le Conseil a révélé que certains agents, nationaux comme étrangers, de la Compagnie de Sécurité Privée et industrielle (CSPI) qui a signé le contrat BOT (Build, Operate and Transfer) avec l'Aviation Civile de Madagascar, ont perpétré des comportements désobligeants à l'encontre des passagers.
En tout cas, comme l'édicte le principe d'un contrat BOT, toutes les infrastructures et les matériels nécessaires doivent d' abord être installés avant que l'on procède au prélèvement d'une quelconque redevance, a-t-on précisé.
Mise en place par l'ACM depuis le 12 juin dernier, les passagers au départ de ces huit aéroports qui sont concernés par les investissements de remise à niveau et l'amélioration de la sûreté, doivent payer un montant de 2,5 dollars à 14,35 dollars selon le réseau de destination avant d'embarquer.
Cette perception a été contestée par les opérateurs touristiques, considérant que ses dispositions constituent une violation de la Convention de Chicago (redevance non communiquée et publiée au niveau de l'OACI) et du Code de l'Aviation Civile établissant les taux de redevance par arrêté ministériel.
