Egypte : Le décret de Morsi n’est pas en contradiction avec la décision du tribunal

Afriquinfos Editeur
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Ce décret présidentiel a été publié pour mettre en œuvre la décision de la CCS, a déclaré dans un communiqué M. Ali cité par l'agence de presse MENA, et d'ajouter qu'il n'y avait aucun conflit entre la présidence et le pouvoir judiciaire et que le président respectait la décision de la CCS.

La décision présidentielle de remettre en fonction le Parlement dissout jusqu'à de nouvelles élections est basée sur des pouvoirs conférés par la Constitution, a-t-il affirmé.

Le statut de président implique que M. Morsi a le pouvoir sur les institutions de l'État, a déclaré M. Ali, ajoutant que M. Morsi avait désormais le droit de changer, de modifier ou de révoquer des décisions prises par le Conseil suprême des Forces armées, qui a assuré l'intérim du pouvoir dans le pays avant l'élection d'un nouveau président.

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M. Morsi a ordonné dimanche par décret présidentiel à l'Assemblée populaire, ou chambre basse du Parlement, actuellement dissoute, de reprendre son travail.

Selon ce décret, de nouvelles élections législatives auront lieu dans les 60 jours après l'approbation de la nouvelle Constitution par un référendum public, et la détermination d'une nouvelle loi sur l'Assemblée populaire.

Les forces armées, qui ont remis le pouvoir au nouveau président le 30 juillet, ont appelé lundi soir dans un communiqué toutes les institutions nationales à respecter les articles de la déclaration constitutionnelle complémentaire publiée par l'armée quelques jours après la dissolution de l’Assemblée populaire.

Le CCS a jugé le 14 juin que l'Assemblée populaire était nulle et non avenue car certains articles de la loi électorale du Parlement sont anticonstitutionnels.

Le Conseil militaire suprême, alors au pouvoir, a ordonné la dissolution de l'assemblée en application de ce verdict, et récupéré les pouvoirs législatifs.

Toutefois, les Frères musulmans et d'autres mouvements islamistes ont rejeté la dissolution du Parlement.