Egypte : La Cour suprême constitutionnelle affirme que sa décision est obligatoire et définitive

Afriquinfos Editeur
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Dans un communiqué publié après la session, la CSC a affirmé que toutes ses décisions sont définitives et obligatoires et que ni personne ni institution ne pourrait faire appel.

La Cour a déclaré qu'elle continuerait à faire son travail en tant que surveillant judiciaire sur la constitutionalité des lois et des règlementations, affirmant qu'elle ne serait jamais une partie dans tout conflit politique.

La Cour a souligné qu'elle n'avait pas de relation avec toute situation créée par toute force politque, et que sa responsabilité est de protéger la légitimité constitutionnelle.

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Le président égyptien Mohamed Morsi a signé un décret dimanche, ordonnant au Parlement, qui avait été dissous en application de la décision de justice, de reprendre son travail.

Selon le décret, les élections législatives seront organisées dans un délai de 60 jours à compter de l'approbation de la nouvelle Constitution à travers un référendum.

Le 14 juin, la Haute cour constitutionnelle égyptienne avait déclaré l'Assemblée populaire, chambre basse du Parlement, invalide car certains articles de la loi de l'élection parlementaire étaient inconstitutionnels. Le Conseil militaire, au pouvoir alors, avait donc ordonné la dissolution de l'Assemblée. Cette décision avait été rejetée par les Frères musulmans (MB) et les autres organisations islamistes.

M. Morsi, membre du Parti de liberté et de la justice, parti issu des Frères musulmans, a prêté serment le 30 juin en tant que chef de l'Etat égyptien et le Conseil militaire lui a transféré le pouvoir.