Egypte : La Cour constitutionnelle suprême casse le décret présidentiel réactivant le Parlement

Afriquinfos Editeur
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Le tribunal, présidé par Maher El-Behary, a ordonné la suspension du décret du président Mohamed Morsi, publié dimanche, et aux termes duquel la chambre basse devait reprendre son travail.

Il a également ordonné que soit exécutée sa décision antérieure déclarant la chambre basse du Parlement nulle et non avenue.

Le président de l'organe législatif Mohamed Saad el-Katatni a présidé mardi matin une session de 15 minutes avant que cette suspension ne soit annoncée.

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M. Morsi, qui a prêté serment le 30 juin, a ordonné dimanche que le Parlement dissout reprenne son travail jusqu'à la tenue de nouvelles élections législatives dans les 60 jours suivant l' approbation de la nouvelle Constitution du pays par référendum public.

Cette décision a immédiatement suscité une vive opposition des libéraux et des juges, qui ont vu dans ce décret présidentiel une violation manifeste du pouvoir judiciaire.

Un certain nombre de juges ont déposé des plaintes contre cette décision auprès de la Cour constitutionnelle suprême et de la Haute cour administrative.

La Cour constitutionnelle suprême a déclaré lundi que son verdict sur la dissolution du Parlement était définitif et contraignant pour toutes les institutions gouvernementales.

Le Conseil suprême des forces armées a affirmé lundi l'importance des lois et de la Constitution, appelant tous les égyptiens et toutes les institutions publiques à respecter les déclarations constitutionnelles.

Le Conseil constitutionnel suprême a jugé le 14 juin que l'Assemblée populaire était nulle et non avenue car certains articles de la loi électorale du Parlement sont anticonstitutionnels.

Le conseil militaire, alors au pouvoir, a ordonné la dissolution de l' Assemblée populaire suite à ce verdict, et récupéré les pouvoirs législatifs.

Toutefois, les Frères musulmans et d'autres mouvements islamistes ont rejeté la dissolution du Parlement.