Selon M. Assoweh, l'examen de la législation pénale a permis de constater l'inadaptation du système judiciaire djiboutien par rapport aux spécificités de la délinquance numérique, aussi bien en droit substantiel qu'en droit procédural.
"L'irruption de ce nouveau phénomène criminel représente un défi majeur pour notre pays. Cette criminalité d'un nouveau genre est transnational, immatériel, volatile, et assure l'anonymat de ses acteurs", a-t-il dit.
M. Assoweh a fait savoir que la cybercriminalité a complètement brouillé les repères du système pénal de Djibouti, dont les réponses traditionnelles et permanentes se sont, a-t-il dit, révélées inappropriées et inadaptées pour saisir cette nouvelle réalité de l'ère numérique.
Pour le ministre djiboutien, il est nécessaire d'élaborer une cyber stratégie de traitement de la cybercriminalité, par l'adaptation du système pénal, articulé autour de la modernisation des incriminations du droit pénal.
En avril dernier, le gouvernement djiboutien a approuvé un projet de loi portant renforcement de son arsenal pénal dans le domaine de la cybercriminalité.
Face à la complexité du phénomène internet et pour renforcer la lutte contre la cybercriminalité, ce projet avait pour objectif de compléter les dispositions existants du code pénal de Djibouti de 1995, notamment pour les crimes et délits commis via internet et ce, pour une meilleure protection des citoyens, des entreprises et des administrations.
Ce projet comporte des dispositions adaptées pour lutter contre ce nouveau phénomène, notamment les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication et les procédures en matière d'infraction commise au moyen des technologies de l'information et de la communication, ainsi que les peines d'emprisonnement et d'amendes.
Les parlementaires djiboutiens ont décidé de donner un avis favorable en vue de l'adoption de ce projet de loi lors de la prochaine séance publique de l'Assemblée nationale.
