Le Conseil constitutionnel s’appuie sur l'article 166 du nouveau électoral adopté par le Conseil national de la transition pour rendre son verdict. Selon cet article, sont inéligibles, «toutes personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l'alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels, ayant conduit à une insurrection ou tout autre forme de soulèvement».
Sur la base de cet article, il est reproché aux candidats «disqualifiés» d'avoir soutenu le projet de modification de l'article 37 de la Constitution pour permettre à Blaise Compaoré de se maintenir au pouvoir.
Pour rester en lice, les partisans de Blaise Compaoré avaient attaqué cet article devant la Cour de justice de la CEDEAO qui leur avait donné raison. Mais le Conseil constitutionnel affirme que le Burkina Faso n'a pas tenu compte de la décision rendue par la Cour de la justice de la CEDEAO, et soutient que « l'article 166 du code électoral reste en vigueur ».
Parmi la quarantaine de personnes déclarées inéligibles pour les législatives, figurent Eddie Komboïgo, le président du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), Achille Tapsoba, Alpha Yago, Fatoumata Diendéré, tête d’affiche du parti et épouse du général Gilbert Diendéré, bras droit de Blaise compaoré depuis plus de trente ans.
Sont aussi visés par cette mesure Gilbert Noël Ouédraogo, président de l’Alliance pour la démocratie et la fédération-Rassemblement démocratique africain (ADF-RDA) qui avait appelé à soutenir le projet de modification constitutionnelle, et Rasmané Ouédraogo, leader de la Nouvelle alliance du Faso (Nafa) et soutien numéro un deDjibril Bassolé, ancien ministre des Affaires étrangères de Compaoré et tous les autres responsables d'association ou partis politiques ayant soutenu le projet de modification de la Constitution qui devait permettre à Blaise Compaoré de briguer un autre mandat.
Outre ces ex-députés de la majorité présidentielle, deux anciens ministres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré en lice pour la présidentielle pourraient également voir leurs candidatures rejetées sur la base du même code.Leur dossier devrait être étudié d'ici samedi prochain.
Depuis le début de la transition, plusieurs organisations de la société civile ont réclamé une exclusion des proches de l’ancien président Burkinabè. La question est revenue au centre des débats pendant plusieurs semaines lorsque la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)avait invalidé en juillet la loi électorale burkinabè. Selon la cour, cette modification constituait une « violation du droit de libre participation aux élections».
Le Conseil constitutionnel a donc été désigné comme l’arbitre suprême pour trancher l’épineuse question de l’exclusion électorale. Les membres du conseil ont finalement choisi de s’aligner sur le code électoral pour donner leur décision définitive.
Larissa AGBENOU
