Tunisie : Projet de la loi de finances complémentaire pour 2012 (SYNTHESE)

"Pour la première fois en Tunisie, le budget d'Etat atteint 6 000 millions de dinars, soit une hausse de 1 000 millions de dinars (un dinar équivalent à 0.65 dollar) par rapport au budget initial. Cette somme sera destinée essentiellement au développement des régions intérieures", a ainsi déclaré M. Jebali.

D'après M. Jebali, "75% de ce budget seront répartis sur l'infrastructure, la construction d'hôpitaux, d'établissements scolaires, outre une enveloppe de 511 millions de dinars réservée à l'emploi, soit une hausse de 100 millions de dinars par rapport au projet initial de la loi de finances pour l'année 2012".

Le Premier ministre tunisien a également précisé que son gouvernement se déploiera à "dépasser les 25 mille postes d'emploi prévu dans le programme initial" pour l'année 2012. D'un autre côté, "les indicateurs des secteurs économiques demeurent en progression sur tous les niveaux et se sont améliorés, ainsi le taux de croissance est estimé à 2%", a-t-il ajouté.

Comportant 61 articles, le projet de la loi de finances de l'Etat tunisien pour 2012 s'arrête sur les volets fiscaux, économiques et financiers dans le but de consolider l'employabilité et l'investissement outre les mesures à caractère social.

Dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2012, le gouvernement tunisien essayera de faire bénéficier les entreprises actives dans le cadre du Code d'incitation aux investissements de plusieurs avantages préférentiels pendant 5 ans à partir de la date de recrutement (cette mesure cible les entreprises qui recrutent des Tunisiens pour la première fois entre 2012 et 2013).

Parmi ces avantages préférentiels figurent un abattement fiscal supplémentaire dans la limite de 50%, une assiette imposable au titre des salaires payés aux nouveaux recrutés avec un plafond annuel de 3 000 dinars pour chaque employé.

Ces entreprises qui recrutent des Tunisiens pour la première fois bénéficieront également d'une exonération de la taxe sur la formation professionnelle et d'une prise en charge par l'Etat de la cotisation sociale des employeurs concernant les salaires payés aux recrutés pour la première fois.

Après avoir examiné les différentes dispositions du projet de la loi de finances complémentaire pour 2012, la Commission de la planification, des finances et du développement (relevant de la Constituante) a adopté ce projet dans le cadre d'une version révisée tout en recommandant d'examiner certains articles sous la coupole de la Constituante.

Le volet politique ainsi que la situation générale en Tunisie n'ont pas été épargné lors des travaux de la séance plénière, où le Premier ministre a insisté sur l'importance du rôle de la Constituante qui doit "être devant sa responsabilité d'accélérer la rédaction de la nouvelle Constitution et de fixer la date des prochaines élections" qui devraient, selon lui, "avoir lieu entre le printemps et l'été 2013".

Le Premier ministre tunisien a encore annoncé que son gouvernement présentera prochainement à la Constituante une proposition concernant l'organisation et la restructuration de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).