Tunisie : L’Assemblée constituante, un an après le démarrage de ses travaux

Afriquinfos Editeur
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Aujourd' hui, la Constituante tunisienne célèbre sa première année depuis le début effectif de son exercice le 22 novembre 2011 après les élections du 23 octobre 2011. A cette occasion la présidence de l'Assemblée a insisté dans un communiqué sur l'importance de moderniser ses méthodes de travail.

 Etant la pouvoir suprême en Tunisie après la révolution, cette instance constituante de 217 députés a été élue par les Tunisiens pour une mission fondamentale à savoir la rédaction d'une nouvelle Constitution pour le pays capable d'assurer une plus large représentativité des attentes du peuple tunisien.

L'Assemblée constituante a également été chargée en premier lieu d'élire un président pour la République tunisienne et d'approuver la formation du premier gouvernement élu après la révolution. La majorité des députés (40%) appartenait au Mouvement islamiste Ennahdha (Renaissance) qui dirige la coalition tripartite au pouvoir en Tunisie aux côtés du Congrès pour la République (parti du président tunisien) et le Forum démocratique pour le travail et les libertés (parti du président du parlement).

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 Sur le plan législatif, la Constituante a élaboré une loi portant sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics en Tunisie qui se veut une "petite Constitution" gérant les affaires de l'Etat dans l'attente de l'organisation de prochaines élections présidentielles et législatives.

Le rôle de cette Constituante ne s' est pas limité à la rédaction de la Constitution pour s' élargir à l' approbation des projets de lois proposés par le gouvernement dont notamment les lois de Finances et les budgets d' Etat outre les loi relatives à la création de certaines hautes instances opérant dans certains domaines vitaux à savoir la magistrature, les médias et les élections (..).

Tout au long de cette année, les travaux de la Constituante ont été marqués par certaines divergences de vie voire même des conflits entre les différents groupes parlementaires représentants les différents courants politiques en Tunisie. L'opposition au sein du parlement est formée de certains partis nationalistes ou encore d' autres coalitions de partis de droite qui reprochaient au gouvernement le manque de visibilité en matière de politique économique, sociale et extérieure.

Parmi les questions les plus débattues sous la coupole de l'Assemblée constituante et ayant suscité une large polémique en Tunisie figurent le premier article de la Constitution (identité de la Tunisie), la nature du régime politique (présidentiel, parlementaire ou présidentielle modéré), le virement du gouverneur de la Banque centrale en plus des projets de lois relatifs au budget d'Etat et la loi des finances pour l'exercice 2012.

D' après la présidence de la Constituante,  l'évaluation et l'appréciation du rendement du Parlement revient exclusivement au peuple tunisien qui le seul autorisé à contrôler le gouvernement. L'Assemblée a franchi des "pas importants" sur la voie de la principale mission qui lui est dévolu: celle d'élaborer une Constitution outre son rôle législatif et de contrôle, a précisé la présidence de la Constituante dans une déclaration.

Actuellement, la Constituante tunisienne devrait s'attendre à une série de défis sur multiples fronts (politique, social, économique) à relever à partir de l'accélération de la finalisation de la Constitution et l'organisation des élections présidentielles et législatives. L'importance de ce défi revient aux craintes et aux hésitations exprimées par les investisseurs et partenaires étrangers de la Tunisie quant à l'instabilité politique et sécuritaire qui semble être prévalue dans le pays.

Il s'agit également d'approuver dans les plus brefs délais la loi portant la création d'une instance supérieure indépendante pour les élections capable d'organiser les prochaines élections présidentielles et législatives prévues par le gouvernement au 23 juin 2013. Les députés ont déjà approuvé 6 articles de cette loi à l' exception de l'article 5 loupé provisoirement à cause d'un désaccord entre les députés d'Ennahdha et certains députés de l'opposition.

Le dernier défi en date qui apparait sur la liste des priorités de la Constituante est la récente signature de la Tunisie de son statut privilégié avec l'Union Européenne (UE). A ce niveau le gouvernement soumettra toutes conventions ou accord avec l'UE au débat parlementaire avant de les approuver.