Tunisie : Grandes lignes de la loi de finances complémentaire 2012

Afriquinfos Editeur
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Représentant 10% du budget de l'Etat tunisien pour 2012, cette loi de finances complémentaire prévoit un déficit de 6,6%, un endettement de 47%, une croissance de 3,5% et une hausse de 21,6% dans le volume du budget complémentaire de l'Etat par rapport aux prévisions de 2011 et de 10,7% par rapport à la loi de finances initiale.

A l'issue de l'adoption de cette loi de finances complémentaire pour 2012, le gouvernement essayera de concrétiser certaines ambitions dont le renforcement de l'employabilité (25 mille emplois dans la fonction publique), l'incitation à l'investissement et le développement des régions intérieures (70% des ressources orientées vers le développement régional et 2,5 milliards de dinars à destination sociale).

Les ressources propres de l'Etat tunisien sont estimées à 19 644 millions de dinars (un dinar équivalent à 0.63 dollar), soit une hausse de 3 500 millions de dinars par rapport à la loi de finances initiale. Ces ressources sont issues principalement de l'amélioration prévues des ressources fiscales (14 566 MD) et non fiscales (5 078 MD).

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  Au volet des dépenses, le gouvernement a décidé d'augmenter de 23% les dépenses de développement (par rapport à la loi de finance initiale) outre des hausses liées aux dépenses de compensation des produits de base, des hydrocarbures, du transport et du remboursement (en 2012) de l'emprunt émis en 2002 sur le marché financier international (650 millions de dollars). L'élaboration de ce budget de l'Etat complémentaire a été fondée sur des prévisions relatives à l'année 2012 et sur l'évolution des indicateurs économiques tunisiens à savoir un baril de pétrole au prix moyen de 110 dollars pour toute l'année 2012 et un taux de change d'un dollar à 1,5 dinar. Mis à part les dispositions relatives au budget de l'Etat tunisien, le projet de cette loi de finance complémentaire 2012 repose sur certains axes dont "le financement de l'investissement et le renforcement de l'employabilité, la conciliation avec les personnes imposables et l'échelonnement de leurs dettes, la réforme du système fiscale ainsi qu'autres procédures", d'après le document de présentation de cette loi. Dans le cadre de la consolidation de l'employabilité, plusieurs avantages fiscaux s'étalant sur 5 ans (au maximum) sont accordés aux entreprises qui recrutent, entre 2012 et 2013, de nouveaux salariés de nationalité tunisienne. Ces entreprises se verront ainsi incitées à recruter davantage. Pour ce qui est du financement des investissements, des mesures sont envisagées à savoir la création d'un fonds de collecte de dons au profit du Budget de l'Etat pour financer les investissements en infrastructure dans les villes de l'intérieur du pays et pour consolider l'emploi. Mis à part des ressources d'environ 1 200 millions de dinars issues de biens confisqués, le budget de l'Etat tunisien sera renforcé par d'autres ressources fiscales supplémentaires avoisinant 350 millions de dinars.

L'actuel gouvernement comptera aussi sur des contributions exceptionnelles volontaires estimées à 450 millions de dinars (des salariés) et des ressources extérieures dépassant 4 000 millions de dinars. Certains experts tunisiens reprochent au gouvernement la dangerosité de la levée du secret bancaire sous prétexte que cela "pourrait nuire au climat d'investissement dans le pays" outre la relative "absence de stimulation de la demande interne (augmentation de salaires)" lors de cette période difficile économiquement au double plan local et international, avait déclaré à la presse un économiste de l'Union générale tunisienne du Travail.

Le budget de l'Etat complémentaire pour 2012 prévoit, d'un autre côté, une enveloppe de 8 647 millions de dinars réservée aux salaires l'équivalent d'une hausse de 12% qui tient compte des augmentations salariales d'une part et le recrutement de 25 mille personnes dans la fonction publique, d'autre part. D'après Taoufik El-Aribi, président de la Commission des impôts de la centrale patronale tunisienne (UTICA), la Tunisie vit actuellement une conjoncture économique "critique" et qui "nécessite de prendre des mesures fiscales simplifiées qui encouragent tous les acteurs économiques à investir". Lors de la présentation de cette loi de finances complémentaire 2012, le Premier ministre tunisien Hamadi Jebali a avoué dans une déclaration télévisée que son gouvernement s'est trouvé face à un état des lieux politique et social similaire à une "destruction massive (corruption, inégalité régionale, pauvreté…)".

Contrairement à la destruction, a-t-il ajouté, "la construction sera plus difficile et nécessite du temps", ce qui a dicté, selon lui, la répartition des objectifs du programme gouvernemental sur trois niveaux: un plan prioritaire (2012), un plan de moyen-terme (horizons 2017-2018) et autre de prospection à long-terme (2030). Le chef du gouvernement a appelé dans ce sens toutes les parties intervenantes à s'impliquer dans le processus de la construction du pays à travers une approche "participative" fondée sur le dialogue et le consensus entre peuple, élite et société civile afin de hisser l'intérêt de la Tunisie au plus haut rang des priorités.