Tunisie : Deux scénarios du nouveau code d’investissement seront présentés au PM fin novembre 2012

Afriquinfos Editeur
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En cours de finalisation, les deux scénarios "sont inspirés essentiellement d'une étude d'évaluation de l'actuel code qui est entrée en vigueur de ce code en 1994", a indiqué M. Bettaieb.

Selon le responsable tunisien, la nouvelle structure du code d'investissement tunisien se fondera également sur une "comparaison avec les pays dont le contexte économique est comparable avec celui de la Tunisie à savoir la Turquie, le Maroc, la Bulgarie, laMalaisie et le Chili".

Une fois les orientations politiques et stratégiques du nouveau code validées par le chef du gouvernement M. Hamadi Jebali, "une équipe sera chargé de la rédaction du code qui sera présenté fin décembre au conseil des ministres et transmis par la suite à la Constituante", a encore précisé M. Bettaieb.

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Ainsi ce code, anciennement appelé Code d'incitation aux investissements (CII) deviendra Code d'investissement dont l' objectif est de "mettre en place une politique d'investissement à même de donner vision macro-économique du climat des affaires en Tunisie", selon l'expression du ministre tunisien.

A travers son analyse de la situation actuelle de son pays, le ministre tunisien de l'Investissement a révélé que "la promotion de tous les secteurs sans distinction aucune sera la nouvelle approche du nouveau code".

Il a par ailleurs estimé que la montée en valeur de tous les secteurs, le développement régional et inclusif, l'emploi, le développement des exportations ainsi que l'internationalisation des entreprises seront les priorités de la politique d' investissement en Tunisie.

Le nouveau code d'investissement reposera sur quatre axes à savoir les garanties aux investissements, l'accès aux marchés, les incitations fiscales et avantages financiers outre la création d' une instance nationale de l'investissement.

D'un autre côté, le responsable tunisien a qualifié de "faible" la part du secteur des services dans l'investissement privé local en Tunisie, soit 54%. Les insuffisances affectant ce secteur s' expliquent, selon M. Bettaieb, par la protection du secteur des services contre la concurrence internationale", surtout lorsqu'il s'agit des services financiers, de l'assurance et de la distribution", a-t-il précisé.

Au titre de l'investissement privé, "la Tunisie pâtit d'un déficit structurel". Ainsi, dans la région de l'ouest le taux de l' investissement privé n'est que de 33,5% contre une moyenne nationale d'environ 62,8%, a précisé le ministre tunisien de l' Investissement.

Cette moyenne nationale tunisienne (62,8%) est remarquablement dépassée par celle enregistrée dans des pays arabes cités par M. Bettaieb dont le Maroc (78%) et l'Egypte (74,5%).

Pour réviser le projet de l'ancien Code d'incitation aux investissements (CII) en Tunisie, il sera nécessaire pour la Tunisie de bénéficier de l'appui d'institutions financières comme la Société financière internationale (SFI) relevant de la Banque mondiale et qui a octroyé à la Tunisie le 1er aout passé un don de 625 mille euros, a encore conclu le ministre tunisien de l' Investissement et de la Coopération internationale.