L'article 7 de ce projet empêche les anciens militants ayant occupé des postes au sein du Rassemblement constitutionnel démocratique (parti de l'ancien régime dissous) de se présenter candidats à l'ISIE.
Selon Mme Amira Marzouk, l'une des deux protestataires, cette mesure "constitue une sanction collective illégale et une anticipation du processus de justice transitionnelle".
Les deux députés ont fait la liaison entre cet article et un projet de loi relatif à la "protection de la révolution" proposé il y a une semaine par le groupe parlementaire d'Ennahdha (parti islamiste majoritaire au pouvoir) et soutenu par quatre autres blocs parlementaires et députés indépendants.
