En présence du président de la Constituante Mustapha Ben Jaafar et du ministre des Finances Houcine Dimassi, les députés ont adopté l'article premier de la loi de finances complémentaire 2012 relatif aux chapitres du budget avec un total de 133 voix dont 102 pour, 15 contre et 16 abstentions.
Constitué de 61 articles, le projet de la loi de finances complémentaire comporte des dispositions sur les volets économiques, financiers et fiscaux d'autant plus qu'il s'articule autour de quatre axes : financement des investissements et création d'emplois, conciliation du contribuable avec le fisc, poursuite de la réforme fiscale ainsi que des dispositions diverses.
Parmi les interrogations exprimées par certains députés, figurent l'enjeu de réserver une enveloppe de 71 millions de dinars au titre du budget de la présidence de la République qui a désormais des "prérogatives limitées" alors que le budget alloué à la Constituante est de l'ordre de 22 millions de dinars (un dinar équivalent à0.64 dollar).
A la lumière des "conditions difficiles" que traverse le pays, force sera d'adopter une "politique d'austérité" vis-à-vis au budget de la présidence de la République, a préconisé l'un des députés.
D'après le ministre tunisien des Finances Houcine Dimassi, la réduction du budget de la présidence ne fait pas partie des prérogatives de son département "mais les trois présidences (Constituante, République et gouvernement) peuvent adresser des demandes à ce propos", a-t-il expliqué.
Sur un autre plan, le débat parlementaire a également porté sur les charges de subvention de l'Etat tunisien sur les hydrocarbures qui représentent le tiers des dépenses du développement et la possibilité d'un allègement en la matière.
Un constituant a proposé, dans ce sens, de "conclure des accords avec les pays voisins de la Tunisie afin d'acquérir les hydrocarbures à des prix préférentiels "faisant allusion à des accords conclu dans le passé comme celui entre la Jordanie et l’Arabie Saoudite et la Jordanie et l'Irak.
Pour d'autres députés, il sera nécessaire de "fixer les dépenses urgentes de développement auxquelles a été consacrée une enveloppe de 797 millions de dinars".
A ce niveau, M. Dimassi a éclairé que des dépenses imprévues de développement seront versées dans la lutte contre l'augmentation des prix des carburants à l'échelle mondiale et contre l’augmentation du déficit des entreprises publiques "de troisième catégories" (économiques, fonds sociaux..) qui a atteint 200 millions de dinars en 2011.
"Si le baril de pétrole augmente d'un dollar, a-t-il ajouté, et le taux de change recule de 10 millimes par rapport au dollar, le budget de l'Etat aura à supporter des charges additionnelles de 36 millions de dinars".
Le responsable tunisien a confirmé à cet effet l'engagement de la Tunisie à conclure des accords avec la Libye "en vue de l’acquisition de carburants à des prix préférentiels".
Après avoir adopté le premier article de la loi de finances complémentaire 2012, les députés ont approuvé le deuxième article avec 104 voix pour, 11 voix contre et 12 abstentions.
Toutefois, certains constituants ont suggéré de supprimer le troisième article le considérant comme "inutile" puisqu'il "ne permet pas de juger ceux qui ne sont pas acquittés de leurs impôts et les traitent sur le même pied d'égalité que les contribuables volontaires".
Le troisième article porte sur des mesures relatives au financement de l'investissement et la création d'emplois. Un article pas trop apprécié par les députés puisqu'il "ouvre la voie à une nouvelle forme de blanchiment d'argent sous prétexte de financement de projets d'investissement dans les régions".
