«La publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique ou est susceptible de la troubler, est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 500.000 à 2 millions de FCFA ou de l’une de ces deux peines», voila ce que prévoit l’article 497 du nouveau Code pénal.
Tout le contraire du Code de la presse et de la communication adopté par les députés en août 2004 qui avait exonéré de peine privative de liberté les délits de presse, seulement passibles d’amendes identiques à celles prévues par le nouveau pénal.
«La diffusion ou la publication d’informations contraires à la réalité dans le but manifeste de manipuler les consciences ou de déformer l’information ou les faits est passible d’une amende de cinq cent mille francs (500.000) à un million (1000.000) de franc CFA. Une suspension de parution ou d’émission de 15 jours à trois mois peut être prononcée contre l’organe en cause sans préjudice d’une amende prévue à l’alinéa précédent», stipulait l’article 82 de ce Code.
La nouvelle disposition du Code pénal vient ainsi mettre fin à dix ans de dépénalisation des délits de presse. Pour les organisations de la presse, ce basculement porte «les germes liberticides de la presse». Dans divers communiqués, ces derniers ont donc dénoncé le vote de ce nouveau texte et demandé son annulation.
Nécessité de revoir le texte
Dans leur texte, des organisations de journalistescomme le PPT, le SAINTJOP, le JDHO, SOS, le SYNJIT, l’OMDG, l’IM2DH, le RAJOSEP condamnent une tentative d’atteinte à la liberté de presse et à la liberté d’expression consacrées par la Constitution togolaise, le Code de la presse et de la communication, la déclaration universelle des Droits de l’Homme notamment, et exigent du gouvernement et du Parlement le retrait pur et simple de l’article 497 du projet du nouveau Code pénal.
Les journalistes prennent à témoin les institutions nationales et internationales, les partenaires en développement, les représentations diplomatiques et les organisations internationales de presse sur la gravité de cette «nouvelle manœuvre des autorités togolaises à museler la presse». Les hommes de médias estiment que l’article 497 en question porte gravement atteinte aux prérogatives de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication (HAAC) et aux fonctions d’autorégulation de l’Observatoire Togolais des Médias (OTM).
Par ailleurs,elles invitent «les journalistes et des défenseurs des droits de l’Homme, ainsi que les partisans de la liberté d’expression à se mobiliser pour des manifestations à venir, en vue de combattre les dispositions prédatrices de liberté de presse contenues dans ce Code pénal».
Composé de 1.205 articles, le nouveau Code pénal remplace celui adopté en 1980, qui comportait des carences, notamment l’absence de définition de certaines infractions et l’absence d’incrimination de nombreuses infractions prévues par les conventions internationales signées ces dernières années par le Togo.
Larissa AGBENOU
