Togo : Amélioration accélérée du Rapport 2010 de l’ITIE pour l’obtention de l’étiquette « pays conforme »

Afriquinfos Editeur
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La question a fait l'objet, jeudi, d'une séance de travail du Premier ministre togolais Ahoomey-Zunu Séléagodji, également président du Conseil national de supervision de l'ITIE, avec les différents acteurs de ce processus.

Il s'agit notamment des directions générales des Douanes, des Impôts, des Mines et de la Géologie ainsi que de la Cour des Comptes.

En octobre 2010, le Togo a été désigné pays candidat de cette norme mondiale de transparence par le Conseil d'administration de l'ITIE.

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Il a produit, en avril 2012, son premier rapport sur les recettes provenant du secteur extractif pour le compte de l'année 2010.

Le document a fait état des recettes de près de 60 millions de dollars en droits, redevances et taxes diverses obtenues de 17 entreprises extractives.

Cependant, l'ITIE a relevé des insuffisances à ce rapport, faisant état de gap entre les comptes au niveau de l'Etat et celui au niveau des entreprises.

Toutefois, ce premier pas du Togo a été indiqué encourageant du fait que les pays du Sud rechignent à se soumettre aux dispositions de ce mécanisme de transparence des revenus des industries extractives.

Ainsi, les travaux de jeudi ont tablé sur l'amélioration des insuffisances du premier Rapport et l'élaboration d'un second qui devront être « propres » afin de permettre la qualification du Togo comme pays conforme.

Le processus de validation du premier rapport enclenché à cet effet a été marqué de campagne à travers le pays, surtout les zones d'extraction, pour permettre une appropriation du rapport par les populations.

L'Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (ITIE) est une norme mondiale pour la transparence des revenus des industries extractives.

Elle exige des industries de communiquer leurs paiements aux gouvernements et des gouvernements de communiquer ce qu'ils ont reçus des sociétés.

Dans son mécanisme, un administrateur indépendant rapproche les différents chiffres sous la supervision et la direction d'un comité multi-actionnaires, afin d'attester de la transparence et de la bonne gouvernance du pays.