Il s'agit des premiers éléments d'une étude sur l'évaluation de l'impact financier de la loi portant statut général de la Fonction publique rendu public par le conseil des ministres présidé jeudi par le chef de l'Etat togolais Faure Gnassingbé. L'étude est toujours en cours et "ne prend pas en compte les accessoires de la rémunération" notamment les différentes indemnités et autres avantages liés à la fonction, a précisé le communiqué.
Mais dans le cas de l'hypothèse de la grille en vigueur déplafonnée sur 30 ans, avec une revue à la hausse des points d'indice, la masse salariale globale attendue pour 2012 s'élèverait à près de 109,580 milliards de francs Cfa.
Cependant, l'hypothèse de la grille indiciaire en vigueur déplafonnée sur 30 ans avec une revue à la hausse des points d'indice, la masse salariale pour 2012 se situerait à 114,091 milliards de francs Cfa, ceci avec la proposition d'une nouvelle valeur indiciaire qui est de 995 au lieu de 945 actuellement.
"Si les recettes fiscales de l'Etat n'augmentaient pas sensiblement, on serait, dans la première hypothèse, à 36,4% des recettes fiscales avec les prévisions fiscales actuelles", a expliqué le ministre du Commerce et de Promotion du Secteur privé, Séalogodji Ahoomey-Zunu.
Il a indiqué que cette proportion atteindrait 37,3% dans la seconde hypothèse et 39% dans la troisième hypothèse, faisant noter que toutes ces situations seraient au-dessus des critères de convergence de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) qui sont à 35% des ressources propres.
