Thiery Tanoh Vs ETI : Combat juridique autour d’un licenciement onéreux

Afriquinfos Editeur
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La décision que vient de rendre un Tribunal togolais pour le dédommagement de Thiery Tanoh suite à son licenciement, est vivement contestée par Ecobank. La banque panafricaine fonde son interjection en appel sur l’argument selon lequel le Tribunal togolais est incompétent pour rendre une telle décision. Pour Ecobank, le contrat qui lie les deux parties (Le plaignant Thiery Tanoh et Ecobank) est régis par la loi britannique. Elle stipule que  les litiges sont tranchés à Londres par voie arbitrale. Un arbitre est nommé à cet effet par la Chambre arbitrale internationale de Paris. Pour la partie adverse, l’ex-Directeur général n’a pas respecté les clauses du contrat et a saisi d’autres juridictions. Il est imputé à ce dernier de passer outre délibérément les clauses du contrat.

La Banque panafricaine trouve  la décision surprenante. Elle estime que seul l’ex-Directeur général connaît les raisons d’une telle saisine devant une juridiction qu’elle juge incompétente en la matière. Par conséquent, elle ne reconnaît pas la légalité de la décision.  

«Au-delà de toutes considérations relevant des techniques du droit, et par rapport aux questions principales de ce dossier, Ecobank soutient fermement le bien-fondé́ de la décision de relever Tanoh de ses fonctions, et rejette la demande en paiement de sommes excessives allouées par les tribunaux du Togo et de Côte d'Ivoire.

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Son licenciement était parfaitement justifié. Nombre de fondateurs, d'actionnaires, d'administrateurs ainsi que certains des organes de contrôle d’ETI avaient émis la requête expresse de voir Tanoh relever de ses fonctions, ceci au terme de l’examen et de l’appréciation dans les formes requises, de faits et causes manifestes, rendant impérative la cessation de ses fonctions », a fait savoir Ecobank.

De plus, la banque panafricaine reproche à l’ivoirien Thiery Tanoh d’avoir supprimé les fichiers électroniques des ordinateurs avant son départ et de garder certains documents.

 Pour rappel, ce dernier après son limogeage à la tête de la banque panafricaine a saisi les juridictions ivoirienne et togolaise pour licenciement abusif. En janvier dernier, le Tribunal commercial ivoirien à condamné Ecobank à lui verser 15 millions de dollar. A cette décision s’ajoute celle rendue par le Tribunal togolais. Voilà qui promet des empoignades judiciaires en perspective.

Anani  GALLEY