Paris (© 2018 Afriquinfos) –Karim Wade bénéficie de l’inexistence de l’infraction d’enrichissement illicite dans le droit français.
La cour d’appel de Paris a rejeté mercredi l’appel de l’Etat du Sénégal invitant la justice française à saisir les biens de Karim Wade et de Bibo Bourgi.
Le Parquet national financier de la France avait demandé à la cour d’appel de geler plusieurs biens appartenant aux deux hommes.
Concernant Karim Wade, il s’agissait de saisir un appartement situé dans le 16e arrondissement de Paris, ainsi qu’un compte bancaire.
A la suite d’une demande d’entraide judiciaire internationale formulée en 2015 par l’État du Sénégal, la justice sénégalaise avait sollicité la confiscation de plusieurs biens appartenant aux deux hommes.
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait refusé, le 26 septembre 2016, d’exécuter la confiscation de ces biens demandée par la justice sénégalaise. Selon cette juridiction, l’infraction d’enrichissement illicite – pour laquelle Karim Wade et Bibo Bourgi ont été condamnés en 2015 au Sénégal – n’est pas reconnue par le droit français.
La cour d’appel de Paris a donc confirmé ce premier jugement à la grande satisfaction de l’avocat de Karim Wade, Michel Boyon.
« C’est une victoire, mais une grande victoire pour Karim Wade. Et du même coup, c’est une défaite, une lourde défaite pour le pouvoir sénégalais parce que les autorités sénégalaises ont beaucoup cherché à utiliser l’arrêt qui avait été rendu contre Karim Wade en 2015 au nom d’un prétendu enrichissement illicite. Elles ont cherché à l’utiliser en France et elles viennent de subir deux claques successives en première instance et en appel », a réagi Me Boyon.
Cette décision de la cour d’appel de Paris est interprétée d’une autre manière par Sy Ben Yahia, un représentant en France de l’Alliance pour la République, le parti présidentiel sénégalais.
« La cour d’appel de Paris s’est déclarée incompétente sur cette question parce que le délit d’enrichissement illicite n’est pas transposable dans le droit français. Donc dans ce cas d’espèce, une incompétence ne veut pas dire un revers pour l’Etat du Sénégal, incompétence ne veut pas dire que le verdict rendu par la justice sénégalaise est nul et non avenu », a argué Sy Ben Yahia.
« M. Karim Wade et M. Bibo Bourgi ont été dans l’incapacité de prouver l’origine licite de ces biens, donc on ne peut pas dire que c’est une victoire pour eux », a-t-il ajouté.
Les représentants en France de l’Alliance pour la République n’entendent pas en rester là. Ils disent attendre du Parquet national financier qu’il saisisse à présent la cour de Cassation.
Xavier-Gilles CARDOZZO
