Ces exceptions portent notamment sur la mise en cause de l'Etat congolais dans le cadre de cette affaire, pour responsabilité extracontractuelle ; l'exception d'inconstitutionnalité relative à la saisine de la cour constitutionnelle ; la mise en place des jurés ; l'incompétence de la cour criminelle pour juger cette affaire ; l'absence du nom de Miéré Raymond, l'un des accusés, dans l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation de la cour d' appel de Brazzaville, « l'omission dans l'arrêt du nom de l'un des accusés n'est qu'une erreur matérielle », a estimé la cour criminelle.
La cour criminelle a ensuite poursuivi l'interrogatoire sur les questions de personnalité des époux Kouyaté et Benjamin Okana et rejeté la demande de renvoi de l'ensemble des accusés devant la haute cour de justice, celle sur l'irrecevabilité du renvoi des époux Kouyaté devant la cour criminelle ainsi que la demande de leur mise en liberté provisoire.
« Il est prématuré à l'étape actuelle de la procédure, de remettre en liberté les deux accusés, puisque, l'instruction définitive de l'affaire ayant déjà commencé, il y a de sérieuses craintes que la cour éprouve de réelles difficultés pour avoir à sa disposition, les accusés ayant bénéficié de cette mesure », a estimé la cour criminelle de Brazzaville.
Intervenant à cette occasion, le procureur général près la Cour d'appel de Brazzaville Moukala Moukoko, a au nom du ministère public, attiré l'attention des jurés sur la responsabilité qui est la leur pour la suite de ce procès.
« A partir de maintenant, les choses fondamentalement vont commencer, qu'à partir de maintenant plus que jamais leur attention est attiré, après qu'on ait élagué toutes ces questions d'exceptions, sur lesquelles bien entendu on ne reviendra plus, ils ont entre leurs mains, la situation de leurs compatriotes qui sont devant là eux, ils ont entre leurs mains de grands pouvoirs qu'il faut utiliser avec beaucoup de parcimonie », a-t-il laissé entendre.
S'adressant aux accusés, M. Moukoko leur a demandé de coopérer pour le bon déroulement de ce procès. « Je voudrais aussi dire à l'endroit des accusés que, quelque soient leur rang social, la société attend d'eux, une coopération normale au cours de ce procès, par ce que les gens qui sont appelés à juger de ces affaires, que ce soit celle du 4 mars ou que ce soit celles qui viendront par la suite, sont des hommes et de femmes aguerries », a-t-il souhaité.
« Lorsqu'ils vont se présenter à la barre, qu'ils sachent qu' ils sont seuls, qu'ils sachent qu'ils n'auront besoin de personne à qui ils peuvent demande secours, il n'y a que leur conscience qui va les pousser à dire réellement ce qu'ils savent », a-t-il poursuivi, tout en les invitant à avoir confiance.
Selon le procureur général, il n'est pas question des intimidations car, « ils n'ont pas devant eux des bourreaux, ils ont devant une cour, des jurés, un ministère public, des avocats de la défense et des avocats de l'Etat, qui chacun à un rôle à jouer ».
Cette deuxième journée du procès sur l'affaire du 4 mars a été aussi marquée par l'interrogatoire de forme qui a constitué à demandé aux personnes inculpés, s'ils reconnaissaient les faits qu' ils leur sont reprochés.
Ce procès qui a débuté mardi dans la capitale congolaise se poursuivra jeudi avec l'interrogatoire des témoins cités dans cette affaire.
