Bujumbura (Afriquinfos 2016) – Le président burundais a promulgué ce lundi la loi portant retrait du pays de la CPI (Cour pénale internationale).
Le chef de l’État a promulgué la loi qui détache l’appartenance du Burundi au Statut de Rome portant création de la CPI, faisant du Burundi le premier pays à claquer la porte à la justice internationale.
Selon un communiqué de la présidence du Burundi, la “présente loi entre en vigueur le jour de sa promulgation”, soit ce mardi 18 octobre. Mais en réalité, la procédure de retrait ne fait que commencer. Le Statut de Rome dispose en effet que l’État partie qui décide de se retirer de la CPI doit saisir le Secrétaire général des Nations unies «par voie de notification écrite».
«Le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue, à moins que celle-ci ne prévoie une date postérieure», précise le texte qui a institué la CPI. Toutefois, cet éventuel retrait « [n’affecterait] en rien la poursuite de l’examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet».
La CPI «opprime les pays africains» selon le Burundi
Les choses sont allées très vite depuis l’annonce du Burundi de quitter la justice internationale, il y a plus d’une semaine. Les autorités avaient alors justifié leur décision par leur manque de confiance en la CPI, qualifiée d‘être un «moyen politique» utilisé par la communauté internationale pour s’attaquer à des dirigeants africains.
Cependant, malgré un retrait de la Cour, le Burundi ne pourra pas se soustraire des enquêtes déjà diligentées à son encontre, notamment une enquête sur les violations des droits de l’Homme commises dans le pays depuis avril 2015 et qui vise 12 personnalités du régime burundais.
Processus interne
Quelques jours après le vote massif des députés, le Président de l’Assemblée chargée des délibérations de la Cour pénale internationale, Sidiki Kaba (ministre sénégalais de la Justice), a qualifié de «recul» la décision du Burundi et invité le pays à un dialogue avec la CPI.
Mais la promulgation de la loi démontre bien la fermeté du Burundi sur la question! Seulement, reste à savoir si la communauté internationale qui accuse couramment les autorités de violations des droits de l’Homme ne brandira pas la menace de sanctions contre Bujumbura.
Innocente Nice
