Il y a 20 ans, les Togolais se donnaient une Constitution libérale !

Afriquinfos Editeur
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Ce 27 septembre 2012 coïncide, jour pour jour, avec la célébration du vingtième anniversaire de l’adoption par referendum d’une nouvelle Constitution par les Togolais, à travers une grande mobilisation générale sur toute l’étendue du territoire national. Ce vote inaugurait la naissance de la IVème République en terre togolaise. Le vote de ce texte fondamental a été le couronnement d’une longue campagne de sensibilisation et de débats publics pour expliquer à toutes les couches du peuple togolais le bien-fondé et l’opportunité de l’adoption d’une nouvelle Constitution.

En septembre 1992, le Togo venait de sortir de 52 jours de débats passionnés autour de ses divers maux socio-politiques tus depuis 1960. Ces débats ont eu pour creuset la Conférence nationale « dite souveraine » (juillet-août 1991), par ses acteurs. Les principales innovations contenues dans la Constitution votée en septembre et promulguée le 14 octobre 1992 sont la consécration de la promotion des droits humains qui tournent définitivement le dos à la parenthèse du régime du parti unique que la plupart des Etats africains ont connu au lendemain de leurs indépendances.

Par l’intermédiaire de cette adoption, le Togo s’était doté d’un régime politique conférant l’essentiel des pouvoirs de l’exécutif au chef du gouvernement et non plus au président de la République. Autre innovation majeure introduite par le texte de 1992, on notait aussi « la limitation du mandat présidentiel à cinq ans, renouvelable une seule fois ». Cette dernière disposition sera toilettée dix ans après 1992, à travers une révision au moyen de la loi n° 2002-029 du 31 décembre 2002, par une Assemblée nationale acquise au Rpt (au pouvoir, devenu Unir, Union pour la République), après le boycott des législatives de 1999 par l’Opposition locale. Depuis cette date, le mandat présidentiel n’est plus limité. Par ailleurs, depuis 2002, les pouvoirs présidentiels sont renforcés ; une donne qui permet au chef de l’Etat de définir l’architecture du gouvernement qui dépend directement de lui et de décider tout seul de sa durée de vie.

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Le retour à la Constitution de 1992 fait partie des principales revendications brandies par l’Opposition togolaise ces derniers mois pour permettre à tous les fils et filles du Togo de fumer définitivement le calumet d’un vrai dialogue.

 

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