Togo: Le CPDC décide la réforme de la Cour constitutionnelle

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La réforme souhaitée passe par la modification des "articles 100 et 101 de la Constitution", a précisé un communiqué du CPDC.

Ce cadre annonce devoir poursuivre les réflexions sur "toutes les possibilités de saisine de la Cour constitutionnelle" qui est souvent fustigée par des candidats aux élections après sa proclamation des résultats définitifs.

Désormais, la Cour constitutionnelle du Togo aura un mandat de sept ans renouvelable une seule fois. Elle sera composée de 9 membres dont 3 seront désignés par le président de la République, trois élus par l'Assemblée nationale et les 3 autres par le SENAT.

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Précédemment, le CPDC avait planché sur le mandat présidentiel, désormais de 5 ans renouvelable une fois,  et sur les conditions d'éligibilité.

Il avait également planché que le régime présidentiel et sur l'institution et la composition du SENAT qui n'existe pas jusque-là au Togo.