Durant leur enquête, la Commission n'a pas pu éclaircir les circonstances de la mort de Mouammar Kadhafi. Elle considère que la Libye a besoin d'un « soutien considérable » de la communauté internationale pour améliorer la situation actuelle.
La Commission d'enquête sur la situation des droits de l'homme en Libye avait été établie lors de la 15ème Session spéciale du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, le 25 février 2011. Elle était dirigée par le juge Philippe Kirsh. Elle était composée de madame Asma Khader et du Professeur Cherif Bassiouni. Le mandat de la Commission était « d'enquêter sur toutes les allégations de violations des droits de l'homme en Libye, d'établir les faits et les circonstances, d'identifier les auteurs et de faire des recommandations ».
La Commission a présenté un premier rapport lors de la 18ème session du Conseil des droits de l'homme en septembre 2011.
Le Juge Philippe Kirsch a déclaré que la Commission a recueilli les preuves que « les forces de Kadhafi avaient commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ».
« Les Thuwar (forces anti-Kadhafi) ont commis de sérieuses violations des droits de l'homme, incluant des crimes de guerre et le non-respect des droits de l'homme en général », a déclaré le Juge Philippe Kirsch. Le juge a précisé « qu'ils ont exécuté et torturé à mort des individus suspectés d'être des sympathisants de Kadhafi ou des mercenaires à sa solde. Le président de la Commission a ajouté que les exactions contre des tribus précises se poursuivent actuellement sur le territoire libyen.
La Commission d'enquête a conclu que les frappes de l'OTAN avaient été effectuées avec une forte volonté d'éviter de toucher des installations civiles. Néanmoins un petit nombre d'actions avaient pour objectif des lieux qui n'ont pas semblé justifié. L’OTAN n'a pas fournis les documents réclamés par la Commission pour expliquer les frappes incriminées. Les membres de la Commission recommandent des enquêtes complémentaires.
La Commission a été dans l'impossibilité de trouver un témoin de la mort de Kadhafi. Nous avons obtenus tous les détails des moments précédents son décès mais nous n'avons pas pu obtenir les documents de son autopsie, a déclaré le juge canadien. La Commission recommande que l'enquête se poursuive à ce sujet.
Le Juge Philippe Kirsch, a dit que « les violations des droits de l'homme se poursuivent actuellement en Libye. » La Commission considère qu'il est essentiel que les autorités libyennes créent les mécanismes appropriés pour établir les responsabilités des crimes constatés, de sorte que les responsables des méfaits les plus graves n'échappent pas à la justice. Le rapport recommande le renforcement des institutions et des mécanismes législatifs avec « un soutien considérable de la communauté internationale ».
