La session de formation concerne les pays membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et regroupe les magistrats et auxiliaires de justice du Bénin, Burkina Faso, Comores, Côte d'Ivoire, Guinée, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et du Togo.
Elle est organisée sous le thème "les actes uniformes relatifs aux procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution et aux procédures collectives : Pratique des cours d'Appel et Perspectives d'harmonisation de la jurisprudence".
A terme, elle permettra dans ces pays une amélioration de la maîtrise des modalités pratiques de recouvrement des créances et de voies d'exécution et les règles d'organisation des procédures collectives d'apurement du passif.
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), une institution de l'OHADA, assure la formation marquée par l'échange des expériences des pays participant en vue de faciliter l'harmonisation. Le directeur général de ERSUMA, Félix Onana Etoundi, relève une préoccupation majeure du justiciable dans l'exécution des décisions de justice en terme de problème d'exécution des décisions, précisant qu'une chose est de gagner le procès mais une autre est d'exécuter la décision qui condamne. Il précise, à cet effet, que l'efficacité des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a une influence sociale et économique sur l'environnement des affaires.
Dans l'espace OHADA, on relève que l'application des décisions de 70% des litiges soumis à la Cour justice sur les procédures de recouvrement et voies d'exécution sont source de contentieux.
