Dakar (© 2026 Afriquinfos)- La conférence internationale annuelle de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) s’est tenue à Dakar du 21 au 25 septembre 2026. En marge de cette assise placée sous le thème « La Cour de justice de la CEDEAO à la croisée des chemins : justice, innovation, protection des droits de l’homme et avenir de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest », Dr Yaouza Ouro-Sama, Greffier en chef de la Cour s’est confié à des médias sur les principaux défis de la juridiction communautaire. L’exécution effective des Arrêts de la Cour reste l’un de ces défis.
Avant d’être nommé en juillet dernier, juge de la Cour de Justice de la CEDEAO, le juriste togolais, Dr Yaouza Ouro-Sama, en est depuis octobre 2022, le greffier en Chef. Il supervise le traitement, l’enregistrement, la notification et la transmission de toutes les requêtes et documents introduits par les parties. L’une de ses attributions est de notifier aux États membres les Arrêts de la juridiction communautaire.
C’est justement sur les difficultés pour faire exécuterdes décisions de ladite Cour, qu’il a été interrogé alors qu’il était à Dakar dans le cadre de la conférence internationale annuelle de la Cour de justice de la CEDEAO.
Pour lui, il s’agit d’une « carence » et à ce qui s’apparente à de l’hypocrisie : « En fait, les États sont allés s’engager. Ils ont créé la Cour. Ils ont dit : « Nous vous donnons toute l’autorité nécessaire pour prononcer des arrêts et que ces arrêts s’imposent aux États et aux institutions de la Communauté. » Alors, une fois que les arrêts sont rendus, les États sont frileux dans l’exécution. » déplore-t-il.
Interrogé sur la mise en place de dispostifs coercitifs Dr Yaouza Ouro-Sama, évoque surtout le manque de volonté politique : « Contrairement aux juridictions nationales, les juridictions régionales et internationales n’ont pas de force de coercition. Elles n’ont pas de police, elles n’ont pas de Shérif, comme on dit dans les pays anglophones. L’exécution des décisions est davantage basée sur la volonté politique des États. Évidemment, lorsque des décisions sont prises et qu’elles ne vont pas nécessairement dans le sens que les gens veulent, on oppose effectivement la souveraineté. Mais ceux qui opposent la souveraineté sont eux-mêmes venus discuter, échanger et s’accorder sur le fait que les décisions de la Cour de justice de la Cedeao sont obligatoires et s’imposent aux États membres et aux institutions de la Communauté. ».
Celui qui occupe ses fonctions de Greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO jusqu’au 13 octobre prochain, insiste sur la volonté des Etats membres en précisant que « l’exécution des décisions d’une juridiction régionale ou internationale dépend en grande partie de la volonté politique et de la coopération des États. Aujourd’hui, quand vous regardez les statistiques des requêtes à la Cour, 95 % des requêtes portent sur des violations des droits de l’homme. Évidemment, ceux qui violent les droits de l’homme, ce sont les États. Donc, quand ils sont condamnés, ils sont appelés, conformément aux dispositions de l’article 24 du protocole ou de l’acte additionnel de 2025, à exécuter les décisions. » Ce qui n’est pas souvent le cas.
Aussi, afin que les décisions de la juridiction communication soient exécutées, Dr Yaouza Ouro-Sama indique que des réflexions sont en train d’être menées : « un des axes que le plan stratégique 2026-2030 de la Cour a longuement évoqué, c’est comment prendre des dispositions pour améliorer le taux d’exécution des décisions de la Cour… Il va falloir, premièrement, renforcer les plaidoyers auprès de ces États. Deuxièmement, renforcer ou approfondir la collaboration entre la Cour de justice de la Cedeao, les organisations de défense des droits de l’homme, les organisations de la société civile, les barreaux et les juridictions nationales, pour qu’on puisse véritablement faire en sorte qu’il y ait effectivement un système judiciaire régional intégré et qui puisse rendre fluide le processus d’exécution des arrêts de la Cour. … Parce qu’il ne sert à rien de créer une Cour qui va prendre des décisions et puis ces décisions ne sont pas exécutées. Ça ne contribue pas à la crédibilité, à la légitimité d’une pareille juridiction. » martèle Dr Yaouza Ouro-Sama.
Boniface T.
