Alger (© 2026 Afriquinfos)- A l’approche du scrutin du 2 juillet en Algérie, plusieurs centaines de candidats, parmi lesquels des députés en exercice, des élus locaux, des hommes d’affaires et des figures associatives, ont été écartés de la course électorale. Une situation qui suscite la colère de l’opposition. L’application controversée de l’article 200 de la loi électorale est perçue comme un outil supplémentaire de verrouillage administratif.
De son côté, le Président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Karim Khelfane a justifié ses décisions en s’appuyant, selon les notifications adressées aux candidats concernés, sur plusieurs dispositions de la loi organique relative au régime électoral.
L’Autorité rappelle toutefois que les candidats concernés disposent des voies de recours prévues par la loi pour contester les décisions de rejet. L’article 200 est certes connu pour être au cœur des controverses, mais d’autres critères d’éligibilité ont également été appliqués lors de l’examen des dossiers.
L’article 20 prévoit notamment l’exclusion des candidats connus pour entretenir des liens avec des milieux financiers ou d’affaires jugés suspects ou susceptibles d’influencer le déroulement du scrutin. Sur cette base, plusieurs dossiers ont été rejetés à l’issue des enquêtes administratives et sécuritaires menées par les services compétents. Les commissions chargées de l’étude des candidatures se sont également référées à l’article premier de la loi électorale, considéré comme le socle des principes régissant l’ensemble du processus électoral.
Bien qu’il ne constitue pas à lui seul un motif direct de rejet, cet article a servi de référence dans l’interprétation des dispositions relatives à l’intégrité des candidats, à l’égalité des chances entre les concurrents et à la préservation de la transparence du scrutin. Les opérations de vérification ont aussi ciblé le phénomène du nomadisme politique.
Des candidats ont été écartés, pour avoir changé d’appartenance politique ou pour s’être présentés sous la bannière d’un parti autre que celui au nom duquel ils avaient obtenu leur précédent mandat électif. Aussi d’autres conditions prévues par la législation ont également conduit à l’invalidation de certaines candidatures. Plusieurs listes ont été rejetées pour non-respect des exigences liées aux parrainages.
Des dossiers écartés en raison de l’absence du niveau universitaire requis
L’ANIE a par ailleurs procédé à un contrôle des qualifications académiques des candidats. Certains dossiers ont été écartés en raison de l’absence du niveau universitaire requis ou de la non-conformité des diplômes présentés. Le respect de la parité entre les hommes et les femmes a également constitué un critère déterminant.
Des listes ont été rejetées pour non-respect des proportions prévues par la loi ou faute d’avoir obtenu les dérogations nécessaires. Par ailleurs, les vérifications ont également porté sur les antécédents judiciaires des candidats.
Des exclusions ont été prononcées sur la base du casier judiciaire, mais aussi en raison de dossiers ou d’enquêtes en cours liés à des faits considérés comme incompatibles avec l’exercice d’un mandat électif, notamment lorsqu’ils concernent des atteintes à la probité ou des affaires de corruption. Toutefois, la loi électorale prévoit une série de garanties procédurales permettant aux candidats concernés de contester ces décisions devant la justice administrative. A cet effet, l’article 206 de la loi organique relative au régime électoral stipule que « tout rejet d’une candidature doit être notifiée au candidat dans un délai de dix jours à compter de la date de dépôt du dossier de candidature ».
Un délai de trois jours pour introduire un recours
A défaut de notification dans ce délai, la candidature est réputée acceptée conformément aux dispositions de la loi. Le candidat dont le dossier est rejeté dispose ensuite d’un délai de trois jours à compter de la notification pour introduire un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent. Pour les candidatures déposées dans les circonscriptions électorales à l’étranger, le recours est porté devant le tribunal administratif d’Alger.
Le tribunal administratif est tenu de statuer dans un délai de quatre jours à compter de la date d’introduction du recours. Son jugement peut, à son tour, faire l’objet d’un appel devant la cour administrative d’appel territorialement compétente dans un délai de trois jours à compter de sa notification. La juridiction d’appel dispose elle-même d’un délai de trois jours pour rendre sa décision.
Le jugement ou l’arrêt rendu est ensuite notifié immédiatement aux parties concernées ainsi qu’aux responsables de l’ANIE chargés de son exécution. Parallèlement aux procédures de recours, l’Autorité a récemment précisé les modalités de remplacement des candidats dont les dossiers ont été rejetés. Elle a notamment indiqué que si la cour administrative d’appel donne finalement gain de cause au candidat initialement rejeté, celui-ci est automatiquement réintégré sur la liste électorale et le dossier du candidat remplaçant devient caduc.
Selon plusieurs formations politiques concernées, la quasi-totalité des recours introduits devant les juridictions administratives ont été rejetés, les tribunaux ayant, dans la plupart des cas, confirmé les décisions d’exclusion prononcées par l’ANIE.
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