Abidjan (© 2019 Afriquinfos)-Lors d’une séance plénière au Parlement ivoirien ce mardi 30 juillet, les députés du parti au pouvoir RHDP qui d’ailleurs sont majoritaires, ont voté le projet de loi sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI). Cent vingt-quatre députés ont voté pour le projet de loi, 78 contre et une abstention.
Sans surprise, le texte, déjà voté le 18 juillet en commission, a été adopté en plénière, dans une Assemblée dominée par le Rassemblement des Houphouetistes pour la démocratie et la paix (RHDP), le nouveau parti présidentiel.
L’adoption du texte en plénière consacre désormais la mise en place de la CEI dans sa nouvelle version, proposée par le gouvernement.
Cette nouvelle CEI comprend 15 membres, contre 17 auparavant: un représentant du président de la République, un du ministre de l’Intérieur, six de la société civile, six des partis politiques – équitablement répartis entre le pouvoir et l’opposition – et un représentant du Conseil supérieur de la magistrature.
Pour le gouvernement, la mission a été accomplie. À ses yeux, cette recomposition répond aux exigences de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui avait émis fin 2016 un arrêt recommandant une CEI plus équilibrée.
Mais pour l’opposition la nomination des membres de la société civile par l’administration ne présentent pas de garanties d’indépendance. Elle soutient que la commission est toujours « inféodée » au pouvoir, autrement dit, elle dénonce la présence de trop de commissaires proches de l’État et du parti au pouvoir, et met en doute l’indépendance de l’instance en question.
D’après Alain Lobognon, un proche de Guillaume Soro. C’est même « une remise en cause des acquis démocratiques de la Côte d’Ivoire », a-t-il indiqué sur Twitter tout en précisant avoir proposé des amendements qui ont été rejetés.
L’opposition dénonce la mise en place d’une Commission déséquilibrée, à un an de l’élection présidentielle de 2020. Pour sa part, la députée Yasmina Ouégnin a regretté que le texte, préalablement adopté en commission parlementaire, n’ait été disponible que la veille du vote, rendant impossible un examen approfondi du projet de loi.
Des opposants, affirment en outre que le texte de loi ne respectent pas l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme rendu en 2016. Action pour la protection des droits de l’homme (APDH), l’ONG qui avait saisi la Cour africaine, préconisait quelques heures avant le vote de présenter le texte au juge de la Cour africaine afin d’évaluer la conformité de la future CEI aux principes démocratiques.
Pour le gouvernement, il est hors de question de rejeter de son côté l’idée d’ouvrir à nouveau des négociations pour la reforme de cette institution.
Le 22 juillet, le chef de l’Etat Alassane Ouattara avait affirmé que « la recomposition » de la CEI était le fruit « d’un nouveau consensus » entre acteurs politiques et la société civile, avec pour objectif « de garantir des élections transparentes » en 2020.
Innocente Nice
